jeudi, 12 juin 2008

Le premier accord CFDT sur la prime de 1000€

Bravo à l'équipe CFDT de cette association pour le travail effectué et la communication de leur accord encore merci. (J'ai volontairement effacé les noms...)

 

ACCORD Prime exceptionnelle

Entre l'Association Audoise …. Dont le siège social est à L…

ET

Le Comité d'Entreprise de l'

Article 1 - Objet

En application de l'article 7 de la loi n°2008-1.11 du 8 février 2008, le présent accord a pour objet le versement d'une prime exceptionnelle.

Article 2 - Modalités de calcul de la prime exceptionnelle

Sont concernés par la prime exceptionnelle, tous les salariés de l'… y compris les personnels en contrat d'avenir, en contrat d'accompagnement à l'emploi, apprenti et les praticiens hospitaliers présents dans les effectifs au moins un jour sur la période du 1er au 31 mai 2008.

La prime exceptionnelle est versée aux salariés dont le temps de travail contractuel est supérieur à 33,33% soit 50.55 heures.

Le montant de la prime exceptionnelle est de 326 Euros.

Article 3 - Modalités de versement

Cette prime exceptionnelle sera versée avec la paye du mois de juin 2008.

Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle.

La prime exceptionnelle est assujettie à la CSG au titre des revenus d'activité et au

Article 4- Conclusion de l'accord

Le présent accord est conclu conformément au § 3 de l'article L.3322-6 du code du travail.

Le présent accord a été accepté pax les membres du Comité d'entreprise lors de la séance du 20 juin 2008.

Un extrait du procès-verbal est joint en annexe.

Le Comité d'entreprise a mandaté lors de la séance, la secrétaire du Comité d'entreprise pour la signature du présent accord.

L'accord vaut pour le seul exercice 2008 et a de ce fait une durée déterminée à celui-ci. Il sera déposé en deux exemplaires dont l'un dématérialisé à la direction départementale du travail de l'Aude, copie en sera affichée aux panneaux de la direction. Un exemplaire en est transmis à l'URSSAF de l'Aude.

Fait en deux exemplaires, dont un pour chaque partie

à Limoux, le 20 juin 2008

mercredi, 11 juin 2008

Prime 1000 € (mauvaise nouvelle)

Host unlimited photos at slide.com for FREE!