lundi, 07 avril 2008

Compte Rendu Commission Paritaire BASSMS du lundi 31 mars 2008

1 Approbation du compte rendu de la CPB du 1er février 2008. Approuvé

 

2. Projet d’accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Le document et nos commentaires sont annexés au présent compte rendu. Le document est mis à signature jusqu’au 6 mai 2008. La décision finale sera prise par le conseil fédéral.

3. Projet d’accord sur le financement des délégations régionales de CPNE.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais de déplacement, proposé est de 90 € par réunion, dans la limite d’un membre par organisation et uniquement 3 fois par an. La FEHAP qui préside la séance nous présente cet accord comme une avancée non négligeable. Pour nous, UNIFED ne prend pas les moyens de ses ambitions, un discours ambitieux sur la place des régions en matière de formation, sur les partenariats nécessaires à établir mais nous sommes bien en deçà des moyens minimum tant en terme de temps, qu’en matière de financement. Nous rappelons que faute de moyens décents la CFDT ne siègera plus en région. Il s’agit d’un choix politique important que nous porterons en interpellant, si besoin, les conseils régionaux et généraux.

Enfin nous rappelons à la FEHAP que la loi est  bien intitulée Loi sur la FPTLV et la dialogue social. Que ce dialogue nécessite du temps et des moyens, dont ils refusent de doter les partenaires sociaux et que ce choix politique ne sera pas sans incidences.

4. Contingent d’heures supplémentaires.

UNIFED souhaite porter ce contingent à 220 h. Pour eux ceci répond à une demande des salariés et à un besoin des établissements. Ils expliquent que lorsque les salariés ont 4 jours de repos, au bout de 2, ils s’ennuient et font le choix d’aller travailler ailleurs surtout lorsqu’ils sont jeunes où n’ont pas ou plus d’enfants à charge. Face à l’indécence de ce discours nous mettons en avant que le fait de travailler ailleurs sur ses jours de repos traduit, le plus souvent, un besoin financier auquel les salaires du secteur ne répondent pas.

Par ailleurs nous rappelons que notre organisation a entrepris une recherche sur l’organisation du travail dans les établissements. Nous ne prendrons donc aucune décision avant que les analyses de cette enquête ne soient finalisées et que nous disposions d’un mandat sur le sujet.

Une proposition d’accord devrait nous être adressée.

5. Questions diverses

Négociation sur les permanents syndicaux : Les organisations syndicales de salariés ont très mal perçu la politique de la chaise vide pratiquée par UNIFED, au motif d’une absence de certitude sur les financements. UNIFED nous informe que ce courrier est une forme de provocation envers les pouvoirs publics, suite auquel ils ont reçu une invitation à rencontre avec la DHOS , la DGAS et la DGEFP.

Gratification des stagiaires : Là encore et au même motif « absence de certitude sur les financements » UNIFED prend en « otage » les stagiaires. Certains ont été informés du terme de leurs stages ou d’un non renouvellement de stage à compter de septembre. Pour la CFDT , cette attitude n’est pas acceptable.

Extension sur le travail de nuit : Avenant 1 à l’accord 35 h d’avril 99 avait reçu des réserves sur différents points. Le point sera mis à l’ordre du jour de mai 2008.

vendredi, 19 octobre 2007

Avenant travail de nuit

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Je viens de prendre connaissance de ce nouvel agrément sur le travail de nuit et applicable immédiatement puisque paru au J.O du 16/11/2007- Agrément de l'avenant n°1 du 19/04/2007 à l'accord de branche 2002-01 du 17 avril 2002. Phil peux tu mettre en ligne le nouvel accord, merci. Il porte la durée maxi de travail 44h et donne 2 jours de congés supplémentaires aux travailleurs de nuit. Stéphane"

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