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mercredi, 04 juin 2008

Deux Ordonnances importantes pour les salariés d'Hotelia(KORIAN)

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Deux victoires pour les salariés toujours en grève d'Hotelia aujourd'hui et pour la CFDT:

Ordonance de référé du TGI de Lyon du 4 juin 2008:

interdiction pour la SARL MEDOTELS de recourir à du personnel interimaire pour assurer le remplacement de salariés grévistes dans le cadre du conflit collectif en cours depuis le 27 mai 2008, sous peine d'astreinte journalière de 1000 € par infraction constatée et salarié embauché...P6020002.JPG

Cliquer sur le lien:

ordonnance tgi hotelia_20080604171213.pdf

Ordonnance du Tribunal administratif en référé liberté qui suspend la réquisition du préfet et qui dit notamment que" le préfet a commis une erreur de droit,...que par la suite la décision de réquisition contestée est entachée d'une illégalité manifeste qui porte une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue ledroit de grève..."

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 Cliquer sur le lien:

ordonnance ta 040608_20080604183207.pdf

Merci à Georges, Eladia, JF, Samia et toutes ses collègues et à tous ceux qui nous soutiennent ou sont venus aux différentes audiences..Rendez vous demain matin pour la négociation

mardi, 03 juin 2008

Hotelia Lyon , Korian méprise ses salariés

KORIAN LYON  RESIDENCE HOTELIA
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Tentative de médiation. Pas de résultats, c’est le blocage, la direction n’a rien à proposer, et n’a pas de mandat pour discuter des points souhaités par les salariés.

Contexte : La situation sociale de l’établissement se dégrade de jour en jour. Les événements de cette nuit n’y sont pas pour rien. Comme je vous l’avais indiqué hier, le préfet a missionné les forces de police pour remettre en main propre l’avis de contrainte financière visant faire appliquer la décision de réquisition.

Loin de moi l’idée de contester, cette décision prise par Monsieur le préfet est légitime compte tenu des informations en sa possession.

Mais la question est de savoir si ces informations étaient complètes.

Comme je l’avais fait remarquer hier, la direction « aidée » de son huissier est pour le moins peu efficace. Est-ce de l’incompétence ou de la provocation.

Quoi qu’il en soit, une dizaine de salariées ont vu débarquer au milieu de la nuit, des fonctionnaires de police, en tenue et armés de mitraillette pour certains. Ils ont remis pour une réquisition pour la veille, pour d’autres étant arrivés vers 19h, les salariés sont allés prendre leur service pour 1 heure seulement de 19h30 à 20h30, « le gag » le plus étonnant, le mari de l’une des salariées qui est actuellement en congé hors de France, a ouvert aux policiers vers 22 heures, chacun peut imaginer ce qu’il lui est passé par la tête. Un fait commun à tous, aucune de ces salariés n’avait eu une connaissance de leur réquisition soit par huissier soit par la direction.

Chacun peut imaginer le ressenti de ces salariés, le climat social va sûrement s’améliorer ces prochains jours…

Tentative de médiation

Celle-ci n’a pas abouti malgré les efforts méritoires de la direction départementale du  travail.

Cette réunion a eu le mérite de clarifier la position du groupe Korian qui revendique avoir procédé à des recrutements d’intérimaires en toute connaissance de cause, en sachant qu’elle contrevenait au libre exercice du droit de grève, et qu’elle préfère être condamnée pour de telles décisions plutôt que de discuter avec les salariés et leurs représentants. Ceci est la conception du dialogue social chez Korian.

De notre côté nous avons réaffirmé notre volonté de sortir de ce conflit local, en négociant la reprise du travail sous la condition de discuter des conditions financières de cette reprise, et nous étions prêts à cesser nos recours juridiques liés à ce conflit.

Nous demandons ni plus ni moins que d’être traité comme l’établissement de Vitrolles.

Interrogés par la directrice adjointe du travail, la direction du groupe dans un 1er temps ne souhaitait pas répondre, puis nous a déclaré qu’elle n’avait pas de mandat pour discuter de ces points.

La suite

Devant cette attitude, nous avons donc informé la direction que le mouvement allait donc continuer, sous d’autres formes.

Bien évidemment les réquisitions seront appliquées par les salariés, d’autant plus qu’elles ont été prévues jusqu’à lundi prochain. Le mouvement va donc continuer, les actions pourront changer dans les prochains jours.

Dès mardi prochain le syndicat appellera à des débrayages quotidiens, dans le respect du droit, en prenant soin d’informer la direction et les familles de nos actions.

Cependant avant de  quitter la salle, nous avons indiqué que notre téléphone serait toujours ouvert .et que nous serions prêts à venir négocier, si la direction en manifeste le désir avec de vraies propositions de sortie de conflit.

Dernier point cet après-midi, ayant appris que la direction de Korian continuait de recruter en nombre des intérimaires, j’ai demandé à nos avocats de saisir le président du tribunal de grande instance, afin que cesse cette pratique d’entrave au droit grève.

Le président du TGI de Lyon a donc fixé l’audience à 14h le 4 juin.

Le conflit se durcit chez Hotelia (KORIAN)

 

 

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Après une matinée entière passée à négocier par l'intermédiaire de la Direction du Travail de Lyon, et la réquisition des salariés par policiers armés lors de la dernière  nuit, en présence des enfants ...alors qu'aucun salariés touché par la réquisition ne s'y opposait, un DRH descendu pour je ne sais quoi de Paris n'a rien eu à proposer dans le cadre de la négociation laissant dans la détresse des salariés à bout de nerfs, physiquement et psychiquement...apportons leur notre soutien...Quel mépris du dialogue social et des professionnels alors que les actionnaires du groupe KORIAN profitent des millions d'euros de bénéfices...

lundi, 02 juin 2008

Scandale chez Hotelia groupe Korian

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Syndicat départemental CFDT des services de Santé et des services Sociaux du Rhône

2  Rue Chavanne 69001 LYON

Tel : 04 78 27 93 26,  fax 04 78 39 11 44

Email : syndicat-69@sante-sociaux.cfdt.fr

Jean-François Aillard, secrétaire général du syndicat

VIVE LES RELATIONS SOCIALES ET LA GESTION DES CONFLITS DANS LE GROUPE KORIAN

Conflit de la résidence Hotelia Lyon

Le contexte :

Un groupe le plus important de France en matière d’accueil des personnes âgées dépendantes, faisant des bénéfices conséquents sur le dos des salariés diplômés ou non.

Ceux-ci ont des salaires aux alentours de 1000 euros.

Un conflit national portant sur la négociation  des salaires et l’octroi d’un 13ème mois. La négociation est bloquée et la direction ne propose que 1,8% d’augmentation soit 18 euros par mois en moyenne.

Une déclinaison très dure sur la résidence de Lyon Hôtelia dont les personnels (95%) sont en grève reconductible depuis 6 jours.

Un rejet d’un pourvoi en annulation de la décision de réquisitionner les personnels de droit privé porté par la CFDT et jugé par le tribunal administratif dimanche.

Il est important de rappeler que la CFDT dès le 2ème jour avait proposé de négocier un service minimum, ce qui a été refusé par la direction.

Aujourd’hui : les menaces de la direction pleuvent.

Ce matin, Mme D. directrice du groupe nous informe des décisions du préfet.

Saisir le tribunal administratif pour que des contraintes financières sous forme d’astreinte soient payées par les salariés qui ne se soumettraient pas à la réquisition

De plus le préfet envisagerait de demander au procureur de poursuivre ces mêmes personnels pour non assistance à personne en danger.

Dès cet instant je tiens à préciser que les personnels régulièrement réquisitionnés sont venus travaillés. J’affirme que le syndicat a toujours informé les salariés de leurs droits mais aussi de leurs devoirs, et nous avons insisté sur la nécessité d’appliquer la décision du préfet.

Ce matin, l’inspecteur du travail est venu sur le site, il devrait poursuivre la direction pour entrave au droit de grève, car celle-ci a recruté des intérimaires.

Cet après-midi nous avons eu la surprise de constater l’arrivée de Mr L., DRH de Korian qui est venu en remettre une couche, dès fois que l’on n’aurait pas entendu les menaces du matin.

Pour lui, le fait d’avoir remis à la déléguée syndicale d’établissement une liste de 11 noms dont le sien est suffisant pour déterminer la légalité de la réquisition.

Les délégués syndicaux doivent-ils être considérés comme des auxiliaires d’huissier ou de la direction ??? A noter que la direction a interdit à son huissier présent ce matin de notifier aux salariés ceux qui étaient réquisitionnés, alors que la plupart d’entre eux n’avaient rien reçu. La direction a interdit à son huissier de répondre si la demande venait des salariés, avec comme seul argument, c’est la direction qui paye, c’est nous qui donnons les ordres.

De plus la direction n’a pas souhaité non plus remettre également les notifications.

Mais que cherche la direction du groupe ?

Parallèlement, la CFDT a demandé par fax un rendez-vous au préfet et la nomination d’un médiateur.

Mr L. n’a cessé de réaffirmer sa position à savoir, je n’ai rein à négocier, en dehors d’acheter des tabourets ou des coupes ongles, pour le reste nous verrons plus tard. Et pourtant les revendications ne manquent pas. Quand on prend le temps de lire le mémoire de défense du préfet rédigé par la DASS et les motivations du jugement, des demandes de renfort de bon sens paraissent évidentes

Autrement dit

Chez Korian, c’est tous les jours le service minimum, grève ou pas, d’où la nécessité de réquisitionner la quasi-totalité du personnel soignant, mais les familles payent le maximum, pour quel service ?

Il faut noter que grâce à la CFDT, le personnel n’a jamais été aussi nombreux ce week-end entre les réquisitionnés, les faux bénévoles provenant des autres groupes et les recours aux missions d’intérim.

Avant de sortir de cette discussion stérile menée avec Mr L., ce dernier n’a pu s’empêcher de me montrer du doigt comme responsable principal de la situation.

Non ce type d’intimidation ne marche pas Lyon.

Vers 16h Mr le Préfet de police nous a joint pour nous faire part de ses inquiétudes, pour nous rappeler le droit et nous informer des souhaits du préfet de région en matière de contrainte. Il a été très surpris d’entendre mes propos, car il était persuadé que la direction s’était mise en situation d’appliquer la notification du préfet. Il m’a même confirmé la justesse de mon analyse.

Seul point positif, il m’a informé qu’il y aurait demain à 9h30 une tentative de médiation organisée sous la responsabilité du directeur départemental du travail avec tous les interlocuteurs.

En conclusion, alors que nous aurions pu sortir localement du conflit depuis plusieurs jours à moindre frais pour les salariés, pour le groupe Korian, mais surtout pour la qualité de vie des résidents dont certains seraient dans un état de santé préoccupant, le groupe Korian a préféré durcir sa position, menacer les salariés et leur syndicat plutôt qu’être à l’écoute de ceux-ci.

Je ne suis pas certain qu’à long terme que ce type d’attitude redore l’image du groupe.

A suivre donc demain, en espérant que la nuit portera conseil à ces brillants gestionnaires. Pour ce qui nous concerne, en tant que syndicaliste CFDT, avec nos valeurs nous tâcherons de trouver des solutions acceptables par tous.

Pour le syndicat

JF Aillard

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de plus en plus fort les forces de l'ordre sont venues remettre mitraillette en bandouliète les réquisitions pour demain

KORIAN : Grève ou pas : c’est tous les jours le service minimum chez Hotelia Lyon établissement dépendant du groupe Korian

Réquisition et service minimum : Audience du tribunal administratif de lyon

 

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Ce  jour, 1 juin 2008 10 heures, au tribunal administratif de Lyon, a été jugé en audience public le bien fondé de la réquisition du personnel en grève depuis le 27 mai,  réquisition réclamée par la direction de l’établissement privé HOTELIA, prononcée par le préfet du Rhône et contestée par des salariés soutenus dans leur démarche par la CFDT.

D’un côté les salariés ont fait savoir que dès le 28 mai, conscients de leurs responsabilités concernant les résidents, ils ont tenté de négocier  un service minimum. La direction n’a pas jugé bon d’entrer en négociation sur ce point, pas plus que sur celui des salaires d’ailleurs, négociation rompue le 22 mai et qui est à la source du conflit. Le défenseur des salariés, Maître MEYER fait remarquer, en produisant les tableaux des personnels réquisitionnés, que c’est en fait la totalité des personnels normalement au travail qui est touché par la réquisition. Il montre d’ailleurs que le groupe KORIAN, ayant 10 autres établissements proches de Lyon, pouvait faire appel au personnel non gréviste de ces établissements pour assurer un service minimum. Il pouvait le faire, puisque d’ailleurs il l’avait fait.

En conséquence n’était-il pas abusif d’avoir recours aux réquisitions qui, si elles ne sont pas justifiées, reviennent à porter atteinte au droit de grève ? Un droit qui garantit une liberté fondamentale et reconnue dans la constitution de la 5ème République. En tout état de cause la réquisition du personnel doit être proportionnée et limitée au strict nécessaire pour assurer la sécurité des résidents.

Il est un point au moins ou un quasi accord des parties adverses sera constaté : pour assurer le minimum de sécurité des résidents il faut …. Réquisitionner la totalité du personnel soignant !!!

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Le service minimal, c’est le service normal de tous les jours chez HOTELIA

Le préfet, par courrier pour défendre sa position contestée par les salariés a en effet indiqué : « s’agissant d’un établissement non habilité au titre de l’aide social, c'est-à-dire dont le tarif  hébergement  est exclusivement à la charge financière des résidents et de leur famille et le statut privé à but lucratif, les effectifs normaux sont habituellement très tendus et proches du minimum ».A la barre, la représentante du Préfet (membre de la DDASS) reprendra cette argumentation. Bref le préfet se justifie d’avoir dû réquisitionner tout le personnel pour assurer le service minimum pour la sécurité des résidents au motif que chez HOTELIA le minimum c’est le normal, c’est tous les jours !!!

Et le juge lui donne raison, puisqu’il déboutera les salariés. Mais les salariés ont eu au moins la satisfaction d’entendre de la part des défenseurs de la partie adverse ce qu’ils affirment depuis longtemps : on est pas assez nombreux pour assurer un service de qualité ; L’un de leur mot d’ordre étant : « non au travail à la chaîne, protégeons nos résidents »

Pour faire bonne mesure, le Préfet par ailleurs justifie sa réquisition en signalant : « Il convient en effet de prendre en compte l’indice GIR moyen pondéré (GPM) à 760 de l’établissement qui atteste de l’état de dépendance élevé des personnes accueillies  et de leur état de santé précaire »  KORIAN laisse donc son établissement prendre en charge 113 personnes très dépendantes avec tous les jours un service minimum à la limite de la sécurité !!! Quelle prise de risque !!!

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« Vous faites un travail épuisant »

Et puis encore, dés le 29 mai au matin, au deuxième jour de grève, les personnels qui sont venus des autres établissements travailler à la place des grévistes étaient épuisés : le Préfet relève que : « le 29 mai 2008 au matin, Mme GENESTRIER, directrice régionale du groupe, a porté à la connaissance de la DDASS que les personnels présents étaient ….dans un état d’épuisement important comme d’ailleurs elle-même » Des grévistes se souviennent en effet avoir croisé madame GENESTRIER à la sortie de son travail et qui leur a dit : « vous faites un travail épuisant ». Voilà une découverte importante pour cette représentante du groupe qui saura sans doute faire part de son expérience dans ses prochaines discussions avec la direction nationale du groupe.

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Qui sort renforcé de cette audience ? La direction ou les salariés ? 

En première analyse  les salariés ont eu le sentiment d’avoir perdu … mais ils ont rapidement compris que les arguments avancés par la partie adverse leur donnaient bien au contraire un véritable coup de pouce, beaucoup d’eau à leur moulin.

Si la direction le 28 mai refuse de négocier un service minimal avec les salariés, c’est que le service minimal c’est tous les jours chez HOTELIA, grève ou pas, comme le remarque le Préfet, impossible de faire moins ; Voilà au moins la reconnaissance de ce que le personnel explique depuis longtemps.

Et Si au bout de deux jours, ceux qui travaillent à leur place sont épuisés, c’est que ce travail est épuisant. Encore madame GENESTRIER a-t-elle eu la satisfaction le soir en rentrant chez elle d’avoir pour cette journée touché un salaire bien supérieur à l’équivalent de 1050 € par mois, salaire de celles qui tous les jours doivent se donner au maximum pour assurer le service minimum permanent organisé par HOTELIA, et ce avec un minimum de salaire. 

Aussi la réquisition demandée et obtenue dans ces conditions par la direction d’HOTELIA est-elle une victoire qui risque de lui coûter cher, car il a fallu faire tomber des cartes essentielles pour l’obtenir.  La direction a donné des bâtons pour se faire battre. Encore cette victoire n’est-elle que provisoire, car les salariés manifestant toujours leur mobilisation et appuyés par leur syndicat envisagent de former un recours auprès du conseil d’état.

Il semble bien, dans ces conditions, que le conflit n’est pas terminé chez HOTELIA et dans tout le Groupe KORIAN. Rappelons qu’à ce jour une trentaine d’établissements du Groupe sont touchés par des mouvements de grève.

KORIAN y joue son image, mais au-delà c’est l’ensemble du secteur marchand de la dépendance qui est mis en question.

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Pour les résidents le service minimum à 3000€ par mois, c’est cher !!!

Du côté des résidents, ceux-ci ne seront pas très satisfaits d’apprendre qu’ils ont droit au service minimum tous les jours à cause de la pression exercée sur la masse salariale par le groupe. Rappelons, et le Préfet le note d’ailleurs, dans cet établissement lucratif ce sont les résidents qui payent …. Et à HOTELIA Lyon , le minimum facturé par mois pour un résidents c’est 3000 € . Avouons le : c’est cher pour un service minimum !!!

Mais le Préfet montre qu’il n’est pas étonné, il connaît l’explication : reprenons son argumentation «  S’agissant d’un établissement non habilité au titre de l’aide social, c'est-à-dire dont le tarif est exclusivement à la charge financière des résidents et de leur famille et de statut privé à but lucratif, les effectifs normaux sont habituellement très tendus et proches du minimum »  ( C’est nous qui soulignons) Il le sait bien le Préfet, le statut privé à but lucratif explique le service minimum. Ce qu’il constate aussi, c’est que l’établissement privé lucratif a cependant parfois besoin de lui, représentant la puissance publique … pour réquisitionner, mais jamais pour répartir les dividendes entre actionnaires.

 

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En résumé : Pour les résident c’est le tarif maximum pour un minimum de service, pour les salariés c’est un minimum de salaire pour un maximum de travail et pour les actionnaires, c’est toujours le maximum de dividendes

Comment s’en étonner au fond, pour assurer une marge maximum il faut tout simplement dans une entreprise de service ou la main d’œuvre et la compétence humaine sont essentielles tenter d’écraser les coût de main d’œuvre, majorer le prix de vente du service, éventuellement avec des gadgets clinquants mais sans rapport avec la réelle  qualité d’un service à la personne. Dans notre précédent article nous le notions déjà : la seule raison économique qui peut expliquer et justifier une logique de groupe sur ce marché de la dépendance, c’est de pouvoir écraser les coûts de main d’œuvre et majorer les prix des prestations en étouffant la concurrence possible.

Ce conflit continue décidemment d’éclairer le vrai visage de l’organisation en France de l’exploitation du marché de la dépendance. Un personnel mal payé, s’épuisant jour après jour à assurer, sur la corde raide, un service difficile et réclamant beaucoup d’engagement personnel, craignant toujours le grain de sable qui va faire dérailler le service minimum, un personnel qui ne veut pas seulement être bien traité dans les pages web de son entreprise (à ce sujet il est intéressant de consulter sur le site de KORIAN  les pages http://www.groupe-korian.com/carrieres.php ) mais préfère l’être sur son lieu de travail, un personnel qui se donne pour mot d’ordre « non au travail à la chaîne, protégeons nos résidents » mérite d’être valorisé plutôt qu’humilié.

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La logique et les règles d’organisation de ce secteur d’activité sont sans doute à repenser. La puissance publique représentée par Les Conseils généraux et  l’Etat, tout deux parties prenantes, (même sur ce marché « libéral privé »), dans le cadre des conventions tripartites, devraient revoir et corriger ces règles et cette logique. Si notre pays veut pouvoir répondre de manière adaptée et humaine au défit de la prise en charge croissante des personnes âgée dépendantes, il devient indispensable de repenser la question. Notamment, pourquoi ne pas réfléchir à limiter la taille des groupes qui tentent de se constituer pour capter ce marché considéré comme juteux par les financiers ?  Pourquoi ne pas imposer des normes de prise en charge plus conformes à un service de qualité ? Pourquoi ne pas obliger les groupes à « réinvestir » dans l’encadrement : On a parfois entendu le patronat éclairé dire : le vrai capital de l’entreprise, c’est son capital humain. Chiche on valorise le travail humain.

 

Par mgarand sur le blog mediapart

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