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lundi, 31 mars 2008

Stages en travail social : les engagements de la DGAS et des employeurs

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Si elle n'a pas levé tous les blocages, une première réunion organisée, mardi 25 mars, par la direction générale de l'action sociale (DGAS) avec deux organisations d'employeurs (le SOP et le Snasea), s'est achevée sur plusieurs engagements concernant la gratification des stages.
Après avoir souligné "l’avancée que constitue cette disposition législative qui contribue à réduire la situation précaire de nombre d’étudiants et à rendre plus attractives les formations en travail social", les représentants du Snasea et du SOP ont en effet mis l’accent sur deux points essentiels à leurs yeux, à commencer par l'inégalité de traitement induite par la non-application de l’obligation de gratification pour les établissements publics administratifs et les fonctions publiques, qui met à mal "toute la logique de la pédagogie par l’alternance".
Quant au financement de l'indemnisation, elle "ne doit pas altérer les fondements d’une situation de formation ni introduire un rapport de salariat entre les employeurs et les stagiaires de la formation", ont-il poursuivi, en rappelant en outre le rôle actif des associations dans la formation des travailleurs sociaux.
"La prise en charge financière de la gratification, si elle constitue une dépense obligatoire, ne peut donc pas être négociée dans le cadre des enveloppes fermées ou des taux directeurs de progression des dépenses qui servent aujourd’hui de cadrage budgétaire", ont défendu Didier Tronche pour le Snasea et Jean-Luc Durnez pour le SOP.
De son côté, le directeur général de l’action sociale, Jean-Jacques Tregoat, a rappelé que "la loi impose que la gratification soit versée par les employeurs et que les gratifications ne sauraient être couvertes par un fonds spécifique régionalisé", selon le compte-rendu de la rencontre.
Mais constatant le risque important que fait peser la situation de blocage sur les dispositifs de formation et les étudiants, il a assuré "avoir pris les dispositions nécessaires pour que les DDASS et les DRASS prennent en charge la gratification des stagiaires". Tout en ajoutant qu'il espérait que les collectivités locales, "conscientes des besoins de formation du travail social", feraient de même.
En conclusion, la DGAS s'est engagée à répercuter auprès du ministère chargé de la Fonction publique la position exprimée par le Snasea et le SOP sur la question de la non-obligation de gratification dans les administrations, "tout en sachant qu’elle relève du niveau législatif". Elle a aussi garanti la prise en charge du financement de la gratification en dehors des budgets annuels de fonctionnement, soit lors de la négociation budgétaire annuelle, soit en reprise lors de l’examen du compte administratif.
Elle s'est enfin engagée à effectuer une démarche auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF) pour que les conseils généraux adoptent les mesures nécessaires à la gratification des stagiaires en formation du travail social, "chacun ayant bien le souci de qualifier les personnels dont le secteur social et médico-social a grandement besoin".
Des groupements d’employeurs devraient en outre être expérimentés au niveau régional pour dénombrer les stages soumis à gratification et donc planifier l'abondement nécessaire en conséquence par l’Etat et par les collectivités locales.(ASH)

 

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samedi, 29 mars 2008

Etudiants du social devant la DRASS Lyon

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L'Unifed intervient sur la gratification des stages
 
Après nombre de représentants du secteur, l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs du secteur social et médico-social sans but lucratif (Unifed) interpelle à son tour les pouvoirs publics sur les effets pervers de la gratification des stages, dont elle ne remet cependant pas en cause le principe.
Dans un communiqué, vendredi 28 mars, l'organisation attire en effet l'attention des autorités "sur le fait que le versement d'une gratification risque de mettre en péril l'accueil des stagiaires dans des établissements privés à but non lucratif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale si aucun financement compensateur n'est mis en oeuvvre".
L'Unifed souligne également "qu'en excluant les établissements publics administratifs et les fonctions publiques de cette obligation, les pouvoirs publics ont créé un traitement discriminant", qui exclut ainsi de fait nombre de lieux de stages potentiels,
"pour certains quasi obligatoires".

vendredi, 28 mars 2008

La CFDT soutient les étudiants du social à LYON

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ATTENTION : TRAVAIL SOCIAL EN PERIL

Nous, les étudiants en travail social sommes inquiets.

 En effet, la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et les décrets du 31 janvier 2008 prévoient la gratification des stagiaires (environ 400 euro par mois). La circulaire du 27 février 2008 inclut notre secteur professionnel. Cette loi représente une avancée dans la reconnaissance du travail effectué par les stagiaires et nous ne la remettons pas en question.

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 Cependant elle apparaît à ce jour inapplicable. En éffet, nos lieux de stage, ne réalisant pas de profits, ne peuvent contribuer à ces dépenses supplémentaires. Le SNASEA, syndicat national des associations et du secteur social, a demandé à toutes ces structures de ne plus accueillir de stagiaires jusqu'à nouvel ordre.

 Nous sommes donc à ce jour dans l'incapacité de continuer notre formation et de passer notre diplôme. Face à notre inquiétude concernant l'application de cette loi, un collectif étudiant, le CRAETS (Collectif Rhône Alpin des Étudiants en Travail Social), s'est créé le 18 mars 2008.

Nous organisons aujourd'hui, vendredi 28 mars 2008, ce rassemblement devant la DRASS afin de demander

Le déblocage immédiat et pérenne d'une enveloppe budgétaire pour financer nos stages.

 L'équité de la gratification pour tous tes stagiaires.

 - L'extension de la gratification au secteur public du social et médico-social

 La reconnaissance de nos diplômes au niveau BAC + 3

Nous ne sommes pas seuls dans ce combat, nous avons le soutient de nombreux centres de formation, établissements et syndicats.

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 L'avenir du travail social est en danger ...

 

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Rassemblement devant la DRASS (LYON)

jeudi, 27 mars 2008

Stages en travail social : les étudiants lyonnais entrent dans la danse

Dix jours après être sorti de l'oeuf pour faire valoir les droits des travailleurs sociaux en formation en matière de gratification des stages, le collectif Rhône-Alpes des étudiants en travail social (CRAETS) a prévu un débrayage, vendredi 28 mars, dans les écoles lyonnaises proposant des formations en travail social.
Cette grève s'accompagnera d'un rassemblement en milieu de journée devant la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) à Lyon.
Comme dans les autres régions de France marquées par la mobilisation des futurs travailleurs sociaux pour la défense du principe d'alternance de leurs formations, les étudiants réclament le déblocage immédiat et la pérennisation d'un "fonds d'investissement pour l'application du décret" du 31 janvier 2008, l'extension de la gratification à tous les secteurs (public comme privé, social comme médico-social), l'équité de la gratification pour tous les stagiaires de niveau III et enfin, quoique la revendication ne soit pas directement liée aux stages, la reconnaissance de leurs diplômes à bac + 3.(ASH)

La CFDT hostile à l'allongement de la durée de cotisation à 41 ans

A la veille des rencontres sur les retraites entre le ministre du travail, Xavier Bertrand et les représentants des syndicats et des organisations patronales, jeudi 27 mars, la CFDT a réaffirmé, mardi, son opposition à l'allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans. Mais cette hostilité, partagée par les autres syndicats, sera sans effet.

Selon la loi Fillon de 2003, cette durée sera augmentée d'un an, à raison d'un trimestre par année, à partir de 2009. Sauf si, précise la loi, "au regard des évolutions" du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, de "la situation financière des régimes de retraite, de la situation de l'emploi" et de "l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite", le contexte est modifié.

La CFDT, qui a pourtant soutenu la réforme de 2003 - ce qui lui valut une grave crise -, considère que les conditions ne sont pas réunies pour un allongement. "Passer à 41 ans ne produira aucun effet, si l'on considère le taux actuel d'emploi des seniors", affirme son secrétaire national, Jean-Louis Malys. Le taux d'emploi des seniors reste l'un des plus faibles de l'Union européenne (37,8 %), 4,7 points en dessous de la moyenne. Et l'âge de cessation d'activité n'a pas bougé depuis 2003, soit 58,5 ans.

Cette faiblesse, pointée par le Conseil d'orientation des retraites, ne fera pourtant pas fléchir le gouvernement. Dans L'Express, François Fillon annonce que sa "loi s'appliquera". Il se montre néanmoins plus réservé sur la possibilité de passer l'âge légal de départ à la retraite à 61 ans, voire plus, comme le réclame avec insistance le Medef. "Si les partenaires sociaux posent cette question, nous en débattrons", déclare M. Fillon.

Les syndicats, CFDT comprise, sont très hostiles à une modification de l'âge légal actuel de 60 ans. "Quand on sait que moins de 40 % des salariés arrivent à l'âge de la retraite en étant encore au travail, toute augmentation serait une mesure injuste ne visant qu'à abaisser le niveau des pensions", fait valoir M. Malys. L'opposition des syndicats ne se traduira pas pour autant par une initiative unitaire. Samedi 29 mars, la CGT, la FSU et Solidaires devraient manifester seules sur la question des retraites. "La CFDT sera peut-être aussi amenée à mobiliser, annonce M. Malys, mais sur ses objectifs. Le passif de 2003 est encore lourd entre les syndicats."

Rémi Barroux

Article paru dans l'édition du Monde du 27.03.08.

mercredi, 26 mars 2008

La souffrance au travail

Voici les notes que j'ai prises lors de la conférence...

Souffrance au travail  intensification et santé: Philippe Davezies

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L’interprétation :

Effets sur le travail, son rapport, les relations au travail et sur la santé

Exigences qui dépassent la capacité des agents…

Augmentation des contraintes, réductions marge de manœuvres, atteinte à la santé

Incapacité des salariés à se saisir des opportunités positives

            Mesures de sélection ?

            Rennforcement des individus ?

            De protection ?

Réalité : Le niveau d’exigence n’explique pas les atteintes à la santé (Karasek)

Autonomie et soutien social

Rétrécissement  (y trouver possibilité expression et développement personnel) et apauvrissement de l’activité.

La charge de travail niveau d’exigence augmente stratégie mise en place par une dégradation de l’activité, dégradation de la qualité…

Une illusion : penser que l’intensification conduit simplement à faire la même chose plus vite

Aux différents niveaux d’urgence, on ne fait pas le même travail

Travailler c’est trier dans la masse des choses à faire

Enjeu : le rapport à l’objet :

Travil implique adaptation aux particularités de la situation

Face aux particularités, quelles ressources ? : « sentir »

Le sentir mobilise la sensibilité personnelle

Le point de vue du travail

Les salariés ne se contentent jamais de se conformer aux exigences formelles de la direction

Travailler correctement : prise en considération tout un ensemble de particularité que ne percoit pas la hiérachie

Affirmer la responsabilité

Le point de vue du management

Intensification implique accélération et standardisation des réponses

Qualité pour le marché et dans le temps du marché

L’excellence, c’est le « juste nécessaire »

Hôpitaux américains :

Même mesure de restructuration que les entreprises

1996 : rapport demandé par le Congrès

Soins réalisés en urgence, retardés, omis…

Dégradation des indices de qualité de la prise en charge

Résultat inverse à celui recherché…augmentation du coût de la prise en charge

Le monde du travil traversé par une conflictualité sur les critères d’évaluation du travail

Discours théorique et approche abstarite

Deux perspectives

Qualité assurée par la technique, l’organisation le système

Par la mobilisation face à ce que l’organisation ne prend pas en compte

Perte des repères communs permettant de définir un travail bien fait

Chacun se débrouille comme il peut

Sensibilité à la critique s’exacerbe Recul de la solidarité La capacité à affirmer le point de vue du travail face à l’abstraction de la prescription

Sentiment de faire du mauvais travail

Augmentation de la charge de travail

Explosion des conflits inter personnels

Les dimensions dramatiques de l’intensification

Exigence : être en pleine possession de ses moyens

Assurer la production selon les critères de la hiérarchie…

Fragilisation personnelle

Dans le travail ce qui fait mal ce n’est pas ce qu’on fait…c’est ce que l’on ne fait pas Il faut chercher dans l’amputation de l’activité, atteinte à la santé Pouvoir se reconnaitre, être fier… Impossibilité de maintenir un travail de bonne qualité Conflits inter personnels (accusation harcèlement moral…) Atteintes à la santé ; TMS, accidents.. Orientations :

Lorsqu’une organisation du travail est nuisible pour la santé elle n’est pas cohérente pour la production

Ils affrontent individuellement…les difficultés

Il faut contribuer à la reconstruction de la capacité des salariés à penser, débattre, réagir.

Effondrement des capacités d’expression des salariés

Quitter les discours généraux, revenir à des approches concrètes, en situation

Savoir que le diable est dans les détails http://philippe.davezies.free.fr

 

samedi, 22 mars 2008

Stages en travail social : les assurances de Xavier Bertrand

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité s'est dit "convaincu que l'esprit de responsabilité de chacun - établissements médico-sociaux, autorités de tarification, organismes de formation - permettra de conjuguer un meilleur traitement des étudiants en stage, qui (...) sont souvent confrontés à des situations précaires, et le développement de la formation en alternance aux métiers du travail social".

 

 


Xavier Bertrand a ainsi répondu, vendredi 14 mars, au Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) qui lui avait fait part, le 22 février par courrier, de son inquiétude quant à la prise en compte des conséquences financières du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise. Ce texte s'applique en effet notamment aux associations du secteur médico-social accueillant en stage des étudiants de formation initiale en travail social.
Dans sa lettre, le ministre fait notamment référence aux précisions apportées par la circulaire DGAS du 27 février 2008, qui "indique que la gratification obligatoire des stages de plus de trois mois consécutifs constitue une dépense obligatoire ayant vocation à être couverte par les tarificateurs, dans le cadre de la négociation d'ensemble des budgets des établissements et services", résume Xavier Bertrand.

 L'inquiétude reste de mise dans le secteur
Dans un communiqué commun diffusé le mardi 18 mars, le GNI, l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) et l'ensemble des employeurs (Snasea, SOP, FEHAP, Fegapei, Croix-Rouge française, Unifed, Uniopss, Unapei, Unasea et FNARS) estiment cependant que le décret du 31 janvier 2008 "est en passe de mettre en péril" l'organisation des formations médico-sociales qui "puisent leur pertinence et leur qualité dans l'alternance".
Décidée sans concertation, et parfois vécue comme une injonction, la gratification des stages a pour effet pervers d'entraîner leur annulation par certaines associations qui craignent de ne pouvoir en assumer le coût, poursuivent-ils.
Le décret pose aussi d'autres questions, à commencer par son champ d'application, défini par des textes visant les établissements délivrant des diplômes de l'enseignement supérieur. Or les instituts de formation en travail social n'ont jamais été considérés comme tels et si les diplômes d'Etat de niveau III devaient désormais être considérés comme des titres de l'enseignement supérieur, ils devraient être inscrits dans le système LMD.
Le secteur met aussi en cause son inégalité de traitement avec les établissements publics administratifs et les fonctions publiques, dispensés de verser la gratification prévue.
Quant à la prise en charge financière de cette nouvelle disposition, elle est loin d'être résolue par la circulaire de la DGAS, qui n'évoque que la tarification  du médico-social relevant de l'Etat et ne donne "aucune assurance pour ce qui ne relève pas de sa compétence", soulignent les signataires du communiqué.
Ils évaluent ainsi à près de 20 millions d'euros le montant à verser aux étudiants en année pleine. Une dépense dont ils ne contestent pas le principe, mais jugent qu'elle "ne saurait être couverte dans le cadre des enveloppes actuelles".
 

Parallèlement à l'initiative nationale conjointe des principales organisations d'employeurs, fédérations et unions de la branche, le Snasea appelle aussi ses adhérents à intervenir au niveau régional, auprès des présidents de conseils généraux et régionaux, des préfets et des directeurs des DRASS et de la PJJ.
Il les invite notamment à suspendre l'accueil de nouveaux stagiaires tant que les questions suscitées n'auront pas trouvé de réponse satisfaisante. "Cette suspension, loin de contribuer à mettre en péril le dispositif de formations en travail social, consiste au contraire à le soutenir fortement dans l'engagement solidaire que nous prenons", assure-t-il.

 

Ash (mars 2008)

jeudi, 20 mars 2008

Interpellation CFDT Stagaires...

Le 21 février dernier, la section CFDT - ARFRIPS (école de formation aux professions du travail social) ....a écrit pour demander que soit transmis  son inquiétude au sujet des conséquences du décret de 31 janvier 2008 sur la gratification des stages de plus de trois mois .

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            La gravité du problème se confirme. Les étudiants aujourd’hui en 2ème année, qui devraient présenter le diplôme en juin 2009, devaient partir en stage en mai (sur 9 mois, soit 6 mois de stage effectif, car il y a des retours à l’école), mais ce départ est compromis, car les lieux de stages se désistent très rapidement. Si le stage ne se fait pas, il est impossible de se présenter à l’examen en juin 2009 : le problème est donc très grave et très urgent.

            Si rien n’est fait, il y aura à Lyon, à partir de mai, quelques dizaines d’étudiants (quelques centaines en France, sans doute), qui seront sans cours et sans stage, et dans une angoisse et une colère bien légitimes, puisqu’ils seront en crainte de ne pas pouvoir terminer leurs études commencées en septembre 2006. Cela représente un potentiel d’agitation à ne pas négliger.

            Parmi les mauvaises solutions à éviter absolument, il y a le risque de la modification des cursus réglementaires de formation : si par décret, le gouvernement supprime les stages longs, il n’y a plus de problème de gratification. L’alternance est un principe fondamental de la formation des travailleurs sociaux, qui fonctionne (qui fonctionnait ?) très bien, qui est tout à fait nécessaire et qu’il faut absolument préserver.

            Il se confirme qu’il est inimaginable que les étudiants envisagent de demander une suppression de la gratification. La tendance est plutôt de demander :

-la généralisation de cette gratification aux stages dans le secteur public, est aux formations de niveau IV ou de niveau V

-un financement non par les terrains de stage, mais via les écoles et un fond alimenté par les conseils régionaux ou l’Etat.

 

Ce dernier point de vue peut être intéressant. Il est contradictoire avec la circulaire DGAS du 27 février, mais tout à fait compatible avec les termes du décret du 31 janvier. Il permettrait d’éviter les risques de financement de la gratification par des suppressions d’emplois, et de création entre le terrain de stage et l’étudiant d’un lien de subordination au lieu du lien de formation. La question est bien sûr celle de la possibilité ou non d’atteindre cet objectif, du discours à tenir et des moyens revendicatifs à mettre en œuvre. Pour l’instant, des liens se créent,  notamment par internet, entre les étudiants des diverses écoles : il est question d’une rencontre nationale à Bordeaux fin mars.

Il est donc nécessaire  pour ne pas envoyer les étudiants au casse pipe, de manifester la solidarité et l’utilité de la CFDT.

.....

mercredi, 19 mars 2008

Ordre infirmier

 

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OUI à la reconnaissance des professions de santé  

 

 

 

CFDT

 

Droit d’exercice de la profession d’infirmier

 

CFDT: Le diplôme d’état d’infirmier

L'ordre:

Le diplôme d’état d’infirmier + cotisation obligatoire
Valeurs

 

 

L'équipe pluridisciplinaire de soins. La reconnaissance de l'ensemble des professionnels de la santé (IDE, ASD, rééducateurs, psychologue…). L'émancipation des professionnels de la santé et des usagers. L'accès au soin à l'ensemble de la population.

L'ordre: Corporatisme

 

Réglementation des conditions d’exercice des règles professionnelles

 

 

Les règles professionnelles et le Code de déontologie existent actuellement. Ces questions sont définies dans deux décrets : décret n° 93-221 du 16 février 1993 (règles professionnelles) et décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession, dont les bases légales se suffisent à elles-mêmes, aux articles L. 4311-15 et 4312-1 du Code de la santé publique.

Les  IDE salariés sont encadrées par les règles professionnelles d’une part et les statuts de la fonction publique ou conventions collectives de l’autre.

La CFDT et les autres syndicats négocient les statuts et les conventions collectives

 

 

 

 

Discipline

Pour la fédération CFDT santé-sociaux, il est inconcevable que les infirmiers exerçant leur activité dans la fonction publique ou dans le secteur privé puissent être jugés deux fois, et en quelque sorte subir une« double peine ». Seules les règles disciplinaires exercées par l’employeur doivent perdurer.

L'ordre: Double peine pourles IDE salariés

Salaires Au-delà de la rémunération, la reconnaissance du niveau de diplôme est posée de longue date, véritable reconnaissance au niveau Bac + 3 (niveau II). Cette question s‘est amplifiée depuis l’adoption du système européen de l’enseignement supérieur.

La CFDT dans la Fonction Publique s'est engagée de la mise en place d'un groupe de travail sur la catégorie B

Les organisations syndicales dont la CFDT négocient avec les différents ministères (santé, fonction publique, du travail) les salaires

L'ordre: Pas compétent

Principe d’éthique

La CFDT propose :

 Ø que les actuels comités d’éthique régionaux rassemblent des professionnels salariés et libéraux et soient une déclinaison du Comité consultatif national d’éthique

Ø que leurs missions devraient être élargies aux problèmes posés aux soignants ;

Ø que dans les structures hospitalières, cette mission peut être confiée à la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, enrichie par la participation du corps médical et d’une personnalité extérieure ayant des compétences dans le domaine de la sociologie.

A ce jour 20% seulement des IDE sont inscrits

Les élections sont donc illégitimes

lundi, 17 mars 2008

Agir pour les jeunes...

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Un parcours sans galère, ce n’est pas qu’une idée pour la CFDT.

Agir pour que les jeunes s’intègrent dans le monde du travail fait partie des priorités de la CFDT.

 

 Aujourd’hui, pour beaucoup, l’entrée sur le marché du travail est un vrai parcours du combattant : difficultés pour trouver un emploi stable, mais aussi pour se loger ou obtenir un crédit bancaire…

Permettre à chacun de construire son parcours professionnel sans galère, c’est faire en sorte que chaque négociation apporte des solutions durables pour tous les jeunes.

D'ailleurs, des avancées importantes ont d'ores et déjà été obtenues grâce à l’accord sur la modernisation du marché du travail de janvier 2008.

Plus de droits pour les jeunes de moins de 25 ans

Pour ceux qui ne perçoivent pas d’allocation chômage (parce qu'ils n'ont pas travaillé assez longtemps pour en bénéficier) et qui perdent leur emploi, une“prime forfaitaire” leur sera accordée pour les aider à rebondir.

Pour les jeunes en fin de contrat, grâce à un accompagnement renforcé du service public de l’emploi (ANPE/Assedic/ Apec), il leur sera possible de faire le point sur leur situation professionnelle.

Mais, ce n'est qu'une première étape, il reste encore beaucoup à faire :

La CFDT revendique une allocation d’insertion permettant l’entrée de chaque jeune dans la vie active et garantissant leur autonomie !

 

La CFDT revendique le droit à une formation :

- pour tous les jeunes sortis sans qualification du système éducatif,

- pour tous les salariés ou demandeurs d’emploi dont la qualification est trop faible pour leur permettre de changer ou de trouver un nouvel emploi.

Plus de droits pour tous les jeunes

Plus de droits pour les stagiaires :

lorsqu'ils sont embauchés à l’issue d’un stage de fin d’études, leur employeur devra prendre en compte la durée du stage dans la période d’essai. Cela revient à réduire de moitié la durée de la période d’essai.

Plus de droits pour TOUS les salariés récemment arrivés dans l’entreprise :

ils pourront bénéficier des indemnités en cas de maladie dès la première année d’ancienneté (au lieu de 3 années requises précédemment).

Ces avancées sont importantes et constituent un premier pas pour tous les salariés qui vont bénéficier de ces nouveaux droits.

 

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