« 2007-10 | Page d'accueil | 2007-12 »

jeudi, 29 novembre 2007

Feu rouge pour la réforme à lyon

Host unlimited photos at slide.com for FREE! Host unlimited photos at slide.com for FREE!

MOBILISATION DU 29 NOVEMBRE 2007 à LYON

 

LA CFDT COMMUNIQUE

 

A l’appel des syndicats CFDT-Interco, Syndicat de la Magistrature, USAJ-UNSA et Syndicat des Avocats de France plus de 250 personnes s’étaient réunies devant la cour d’appel de LYON. Etaient rassemblés sur les marches du Palais des fonctionnaires des greffes de juridictions du ressort, des magistrats, des avocats, des conseillers prud’hommes, des personnels de l’administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, des fonctionnaires de la cour des comptes et bien d’autres qui souhaitaient soutenir notre appel.

 

 

La CFDT était majoritairement représentée et très visible. Elle s’est faite le porte parole de l’entente syndicale. De nombreux panneaux, drapeaux, dessins, banderoles étaient mis en évidence afin de montrer la réalité de la réforme de la carte judiciaire proposée par notre Garde des Sceaux.

 

 

A la suite d’une prise de parole pour rappeler la raison de notre rassemblement, une conférence de presse était organisée. Elle a duré 1 heure. Etaient présents, Libération, le Nouvel Obs, Métro, le Progrès, France Info, M6, France 3, TLM, les Affiches Lyonnaises et des radios locales et nationales.

 

 

A l’issue du rassemblement, la CFDT a été reçue par le Premier Président de la Cour d’Appel de LYON.

 

 

Durant ce temps de mobilisation importante et à l’occasion de ses diverses prises de parole, l’entente syndicale a rappelé et développé à l’aide d’exemples concrets et locaux ses mots d’ordre et ses revendications.

 

 

Elle a dénoncé :

 

 

La pseudo-concertation concernant la réforme de la carte judiciaire et les conséquences induites sur la situation des fonctionnaires et magistrats.

 

 

Les atteintes à la justice de proximité et les conséquences pour les usagers du service public de la justice.

 

 

Une perte conséquente d’emplois dans le projet de loi de finances pour l’année 2008 (- 952 E.T.P.T. pour les services judiciaires, soit - 1.213,8 emplois), aucune explication sérieuse ne nous ayant été donnée alors que la plupart des juridictions ont déjà atteint le seuil de rupture.

 

 

La dégradation continuelle des conditions de travail au sein des juridictions. Les personnels et les magistrats devant faire face à une augmentation incessante de leur charge de travail pour mettre en oeuvre les réformes nouvelles adoptées sans étude d’impact et sans moyens nouveaux.

 

 

L’entente syndicale a exigé :

 

 

Le retrait de l’actuel projet de suppression massive de juridictions.

 

 

Le respect des engagements pris en matière d’emploi pour les services judiciaires par la même majorité parlementaire lors du vote de la LOPJ en 2002.

 

 

Une autre ambition pour la justice impliquant une analyse partagée et concertée des contraintes liées à l’aménagement du territoire, ainsi qu’une étude sérieuse des besoins en fonction des contentieux.

 

 

Pour toute réforme à venir, un véritable accompagnement social et financier conséquent pour les personnels.

 

 

La section Justice du syndicat départemental Interco-CFDT du Rhône

Host unlimited photos at slide.com for FREE! Host unlimited photos at slide.com for FREE!

 

Justice

Une réforme de la carte judiciaire sans concertation

Le gouvernement a annoncé la fermeture de plus de 200 tribunaux sans prendre la peine de mener de réelles concertations avec les partenaires sociaux.

La refonte de la carte judiciaire, menée au pas de charge par la ministre de la Justice Rachida Dati, se précise au grand dam des élus locaux et des syndicats, qui dénoncent le manque de concertation et les incohérences des différentes annonces. Le projet prévoit la suppression de 23 des 181 TGI (tribunaux de grande instance), de 176 des 473 TI (tribunaux d’instance) et de 63 conseils de prud’hommes sur 271. Un véritable séisme dans le monde judiciaire et syndical où personne ne comprend qu’une réforme d’une telle ampleur puisse être menée à la hussarde alors qu’elle risque de modifier profondément à la fois l’organisation interne de la justice et le service rendu au citoyen.

La CFDT, la CGT et le Syndicat de la magistrature appellent le personnel de la justice à faire grève jeudi 29 novembre pour être enfin entendus par le ministère qui semble oublier de dialoguer avec les personnes qui seront les premières touchées par cette réforme.

Nul ne conteste le besoin de faire évoluer la carte judiciaire actuelle qui date de 1958. La volonté de repenser l’implantation des tribunaux pour “ coller ” aux évolutions démographiques ne fait pas débat, ni au sein de la classe politique, ni au sein de la CFDT qui estime que l’organisation actuelle ne répond plus totalement aux besoins des justiciables. Cependant, cette réforme, il est vrai extrêmement difficile à mener, aurait nécessité un vrai temps de concertation pour analyser en profondeur les problèmes qu’elle engendre et ainsi apporter des solutions cohérentes.

Sans même évoquer le coût des mesures et leur faisabilité (notamment en termes immobiliers), la suppression de plus d’un tiers des TI met la justice de proximité en danger sans que le ministère apporte à ce jour de réponse concrète. « Aujourd’hui, la suppression des tribunaux est décidée sur la base de critères quantitatifs sans égard pour les populations et les territoires concernés. Pour les zones rurales, la ministre ne fait qu’évoquer la création de “ maisons du droit ” ou la mise en place d’audiences foraines [tribunaux qui se déplacent, Ndlr] sans plus de précisions. Même l’accompagnement social de cette réforme est renvoyé à des discussions ultérieures, dénonce Olivier Mourot, d’Interco. L’avenir du personnel ne peut pourtant pas être abordé une fois la réforme bouclée. »n

Du côté des prud’hommes
La date des prochaines élections prud’homales étant officiellement fixée au 3 décembre 2008, la réforme devrait être menée à un rythme très soutenu car le gouvernement souhaite que le prochain scrutin soit organisé sur la base de la nouvelle carte. Le compte à rebours vient d’ailleurs de s’enclencher. La liste des 63 conseils de prud’hommes dont la suppression est envisagée a été publiée au Journal officiel du 22 novembre. À compter de ce jour, le gouvernement est dans l’obligation de consulter (pour chaque conseil supprimé) le conseil général, le conseil municipal, le conseil de prud’hommes en question, le premier président de la cour d’appel, les organisations professionnelles, les organisations syndicales, les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et d’agriculture. L’ensemble de ces acteurs disposent de trois mois pour faire connaître leurs appréciations.

Jérôme Citron © CFDT (mis en ligne le 29 novembre 2007)

samedi, 24 novembre 2007

Massacre du Code du Travail

Massacre du code du travail dans le silence général

Gérard Filoche inspecteur du travail.

 

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l'Assemblée

nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place et il

était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la grande

mobilisation victorieuse contre le CPE ne l'avait empêché. Au forcing, l'UMP

a glissé dans la loi «sur le développement de l'actionnariat salarié»,

publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier parlementaire», l'article 57,

renouvelant les délais du 1er janvier au 30 septembre. Puis le ministre

Gérard Larcher a annoncé qu'ils allaient le passer avant la présidentielle.

Tous les syndicats ont protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à

marche forcée !» Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l'ont imposé

quand même, le 7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays,

en dépit de l'opposition totale des syndicats, changer le code du travail de

fond en comble.

On est, depuis le 1er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s'applique,

l'ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1er janvier

2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. La partie législative n'entrerait,

semble-t-il, mais c'est contesté, en vigueur qu'à ce moment-là.

Sur le fond, ils n'ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs

mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce

nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l'un des

cinq rédacteurs du «comité d'experts».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles

de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets

modifiables à l'avenir. sans repasser par le Parlement. Ils font s'écrouler

toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond

théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d'hygiène,

de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un

élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques

et responsabilités avec les salariés - ce qui est un recul décisif d'un

siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d'autres codes :

salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines,

de l'éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en

plus précaires avec la permissivité à l'égard du marchandage du prêt de

main-d'ouvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants,

etc. Les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont démantelés,

ainsi que les obligations d'information de l'employeur (registres,

affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de

sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud'hommes sont

quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du

travail est renvoyée à la partie «salaires».

L'apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être

renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit

dans la partie «négociation collective» alors que c'est un droit

constitutionnel non négociable. L'inspection du travail, indépendante des

gouvernements en place du fait de la convention 81 de l'Organisation

internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du

travail».

Tous les professionnels - syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes,

avocats, magistrats - signent des pétitions, des appels contre ce massacre.

Des recours devant le Conseil d'Etat ont été déposés contre cette étrange

procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l'Assemblée plus tôt

que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n'est pas un classique débat

parlementaire, il s'agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir

ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs

du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour

réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c'est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour

seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le

plus contesté, le plus fraudé. C'est la base de l'Etat de droit dans l'entreprise.

C'est le seul droit qui protège - trop fragilement - et contribue à fixer le

coût de la force de travail de 91 % de la population active.

C'est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts et des

bas, minutieusement, sous l'impact des luttes sociales et politiques. Chaque

ligne, chaque article, chaque alinéa représente de la sueur et des larmes,

des souffrances et des grèves, des victoires et des échecs, produits de

toute l'histoire des mouvements sociaux de notre pays. C'est un texte de

notre droit qui ne devrait pas être réécrit. Ce qui est effrayant, c'est le

silence général, déterminé, étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas

de débat. Pas d'explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c'est

«trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize

millions de salariés en dépend et qu'ils savent, souvent instinctivement, ce

qui va en résulter pour eux : des conditions de travail dégradées, une

souffrance accrue, une protection moindre, des salaires bloqués et des

droits syndicaux diminués.

© Libération

RASSEMBLEMENT DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

LYON

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

RASSEMBLEMENT DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON

QUAI ROMAIN ROLLAND. 69005. LYON.

LE 29 NOVEMBRE 2007 DE 11 H30 A 14 H00

 

9dc2fec20bdca082dd1abcdaed63e6d9.jpg

d7b4f9970a1a8b00f5a8deb427dd0cd8.jpg 

            COMMUNIQUE DE PRESSE REGIONAL 

        Les organisations syndicales CFDT-Interco, Syndicat de la Magistrature, USAJ-UNSA,  appellent B un vaste mouvement de protestation le 29 novembre.

     Cette journée doit Ltre un temps fort de mobilisation afin de dénoncer les conditions dans lesquelles ont été menées les discussions sur la réforme de la carte judiciaire. Les points marquants sont l’absence d’une réelle concertation ainsi que le manque de transparence, laissant clairement supposer que le projet du Garde des Sceaux était déjà arrLté lorsque le comité consultatif, censé faire des propositions de réforme, a été installé le 27 juin dernier.

            Face B l’indigence de la réflexion, les conséquences des mesures annoncées sont désastreuses tant pour le service public de la justice que pour les personnels directement touchés.

            Il est patent qu'aucune étude n'a été menée sur l'identification des besoins en fonction des contentieux concernés pas plus qu'il n'a été fait d'analyse sur les contraintes liées à l'aménagement du territoire.

         Il est consternant d'entendre la ministre expliquer qu'il suffit de supprimer des juridictions pour moderniser le service public de la justice et améliorer le niveau de satisfaction des usagers. La justice ne peut se restreindre à des critères de rentabilité alors qu'elle est l'un des piliers de la démocratie      

            Les organisations syndicales CFDT-Interco, Syndicat de la Magistrature, USAJ-UNSA s'inquiète des conséquences désastreuses qu'aura cette réforme sur la qualité du service public de la justice. Par la suppression massive de ces juridictions de proximité, le gouvernement s'apprête à aggraver les inégalités entre zones rurales et urbaines. Le regroupement de juridictions provoquera des difficultés nouvelles pour avoir accès à la justice et un allongement des délais de traitement.

            Ce sont aussi les usagers de la justice qui subiront les conséquences de cette réforme.

            Pour le ressort de la Cour d'Appel de Lyon, dans le seul département de la Loire ce ne sont pas moins de six juridictions qui sont supprimées  : les deux greffes détachés de St Chamond et de Rive de Gier, deux conseils de prud'hommes : à St Chamond et Firminy, le tribunal d'instance du Chambon Feugerolles, et le tribunal de grande instance  de Montbrison. Dans le département de l'Ain sont supprimés le greffe détaché de Bellegarde et le Tribunal de grande instance de Belley dont les locaux viennent d'être rénovés, situé lui même dans une enclave ne bénéficiant d'aucun moyen de transport collectif. Dans le département du Rhône, nous subissons la fermeture du conseil des prud'hommes de Givors.

 

            De même les organisations syndicales contestent le projet de loi de finances pour l'année 2008 et la manipulation des chiffres qui est faite auprès de l'opinion publique. Pour la seule justice judiciaire, ce ne sont pas moins de 952 ETPT (équivalant temps plein travaillé) qui vont disparaître soit près de 1231, 8 emplois.

           Ainsi les conditions de travail tant des fonctionnaires que des magistrats ne cessent de se dégrader. Les personnels de justice doivent faire face à une augmentation incessante de leur charge de travail pour mettre en oeuvre les réformes nouvelles qui sont adoptées sans étude d'impact et sans moyens nouveaux.

            Les organisations syndicales exigent donc une autre ambition pour la justice impliquant notamment le retrait de l'actuel projet de suppression massive de juridictions. Elle réclame également un recrutement conséquent de personnels de greffe (ce ne sont pas les 400 créations annoncées au budget 2008 qui permettront de faire face à la situation d'autant que d'ici l'arrivée  de ces fonctionnaires en juridiction, il y aura eu un bon nombre de départs en retraite).

            Elle appelle toutes les organisations qui ont décidé de se joindre au mouvement d'action du 29 novembre a participer au rassemblement prévu LE 29 NOVEMBRE DE 11 HEURES 30 A 14 HEURES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LYON.

jeudi, 22 novembre 2007

Non conformité du CNE !

Le Conseil d’administration (CA) de l’OIT (Organisation internationale du travail)  a adopté hier soir le rapport de son Comité concluant à la non-conformité du CNE avec la convention 158 sur le licenciement à la suite de la plainte déposée en août 2005.

 Concernant la période d’essai, le rapport que le Comité aadopté conteste les arguties présentées par le gouvernement. Ainsi, le rapport estime que les considérations politiques qui sous tendent la création du CNE, tentant de justifier le CNE par la promotion du plein emploi productif, n’ont guère de lien avec les situations visées par la convention. Il considère que « caractériser la période de consolidation de l’emploi [du CNE] de « période d’ancienneté » a essentiellement pour objectif d’exclure les salariés sous CNE de certaines dispositions de la convention ». Le Comité estime donc qu’il n’existe pas de base suffisante pour assimiler cette période à une période d’une durée raisonnable.

Concernant la motivation préalable du licenciement (ou motif valable), dont le rapport rappelle qu’elle fait partie des prescriptions qualifiées de « pierre angulaire » des dispositions de la convention 158, le Comité « considère que la France, à l’heure actuelle, n’assure pas une application effective de la convention n°158 ».

Cette décision vient conclure une mobilisation de plus de deux ans qui a vu l’annulation de l’ordonnance, prise au même moment que celle instituant le CNE, qui visait à exclure les jeunes travailleurs du calcul des effectifs des entreprises pour la détermination du droit syndical et le retrait du CPE à la suite des manifestations de 2006. 

Ccette conclusion – adoptée de manière tripartite (gouvernements, employeurs et travailleurs) au sein de l’OIT – est importante pour le combat syndical international pour la défense des normes internationales du travail et de l’OIT dans le contexte de la mondialisation.



Enfin cette décision de l’OIT apporte de l’eau au moulin des syndicats à l’occasion de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du marché du travail.

 

 

mercredi, 21 novembre 2007

Avenant CC66, non agrées

Cliquez sur le lien:Avenants CC66 nov 2007.pdf

 Diplômes européens, augmentation du point, rattrapage modération salariale....

mardi, 20 novembre 2007

Manifestation ALGED/CC66

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

Une grève (plus du tiers du personnel sur 300 salariés) ainsi qu’un rassemblement (50 personnes)se sont déroulés  devant le siège de l’association ALGED (69), à l’initiative de la CFDT le mardi 20 novembre à 9h00

Les revendications portaient sur l'absence de revalorisation salariale dans la convention collective 66, la perte de plus de 10% du pouvoir d'achat depuis 2000, la participation par l'employeur à hauteur de 50% à la mutuelle santé, les conditions de travail dans les ESAT, les congés dans les foyers et le paiement des heures de grève par l'employeur.

Le salariés du secteur social ne veulent plus être les oubliés du monde salarial. Il en va de la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies.

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

 Une délégation a alors été reçue par la Direction Générale, qui à l'issue de la négociation s'est engagée à faire remonter à son syndicat employeur la FEGAPEI nos pétitions, la confirmation d'une demande sur les budgets prévisionnels d'une somme de 140 000€ pour la mutuelle des salariés non cadre, la mise en place de négociation pour les conditions de travail en foyer et ESAT ainsi qu'une prise en compte du paiement des heures de grève.

Host unlimited photos at slide.com for FREE!
Merci à tous les salariés, comme quoi la mobilisation collective peut servir...

lundi, 19 novembre 2007

Mobilisons nous...

63 conseils de prud'hommes sur 271 vont être supprimés

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

Le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes. Les prud'hommes ne faisaient pas partie des annonces de suppressions qui comprenaient 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 176 des 473 tribunaux d'instance (TI).

Le gouvernement poursuit sa refonte de la carte judiciaire avec la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance ce dimanche. Les prud'hommes, qui sont chargés de régler les litiges nés à l'occasion d'un contrat de travail où siègent des représentants élus des salariés et employeurs, ne faisaient pas partie des annonces faites depuis un mois par la ministre de la Justice. Ces annonces initiales comprenaient 23 suppressions de tribunaux de grande instance (TGI) sur 181 et 176 des 473 tribunaux d'instance (TI). Les services de Rachida Dati ont informé officiellement ce week-end les syndicats de fonctionnaires de justice des intentions du gouvernement pour les prud'hommes, dont les prochaines élections sont fixées au 3 décembre 2008. Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus à la Chancellerie lundi, mais d'ores et déjà le deuxième syndicat de la profession, C-justice, a dénoncé par la voix de sa secrétaire générale Lydie Quirié une approche "froide et dépourvue d'humanité". Les syndicats s'attendent à des conséquences "très graves" pour les fonctionnaires qui seront rattachés à un autre conseil de prud'hommes et pour les justiciables. Martine Motard, pour la CGT, a relevé beaucoup d'"aberrations géographiques" dans la liste des suppressions, preuve selon elle d'une réforme bouclée "dans la précipitation". Ces nouvelles suppressions font suite à l'annonce en fin de semaine dernier de la fermeture de tribunaux d'instance. Un millier de personnes selon les organisateurs, 350 selon la police, ont d'ailleurs manifesté samedi 17 novembre après-midi dans les rues de Moulins, où le Tribunal de grande instance (TGI), occupé depuis jeudi soir, doit être prochainement supprimé. Samedi matin, une autre centaine de personnes - 60 selon la police - s'était rassemblée à Riom (Puy-de-Dôme) à côté du TGI, qui doit, selon la réforme de la carte judiciaire présentée vendredi à Lyon par la garde des Sceaux, Rachida Dati, être transformé en tribunal d'instance (TI) "renforcé", comme celui de Moulins.
La liste des Conseils des prud'hommes appelés à disparaître:
- Cour d'appel d'Agen : Figeac (Lot)
- Cour d'appel d'Aix : Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), Menton (Alpes-Maritimes), Salons-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Cour d'appel d'Amiens : Chauny, Hirson et Château-Thierry (Aisne), Friville-Escarbotin (Somme)
- Cour d'appel d'Angers : Cholet (Maine-et-Loire)
- Cour d'appel de Besançon : Saint-Claude (Jura)
- Cour d'appel de Bordeaux : Cognac (Charente)
- Cour d'appel de Bourges : Vierzon (Cher), Issoudun (Indre)
- Cour d'appel de Caen : Vire et Trouville (Calvados), Flers (Orne)
- Cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
- Cour d'appel de Colmar : Molsheim (Bas-Rhin), Guebwiller, Sélestat et Altkirch (Haut-Rhin)
- Cour d'appel de Dijon : Beaune (Côte-d'Or), Saint-Dizier (Haute-Marne), Autun, Montceau-les-Mines et Le Creusot (Saône-et-Loire)
- Cour d'appel de Douai : Armentières, Haubourdin, Halluin, Fourmies et
Maubeuge (Nord), Montreuil/Mer (Pas-de-Calais)
- Cour d'appel de Grenoble : Romans/Isère (Drôme), Briançon (Hautes-Alpes), Voiron et La-Tour-du-Pin (Isère)
- Cour d'appel de Lyon : Firminy et Saint-Chamond (Loire), Givors (Rhône)
- Cour d'appel de Metz : Sarrebourg et Sarreguemines (Moselle)
- Cour d'appel de Montpellier : Decazeville (Aveyron), Bédarieux et Clermont-l'Hérault (Hérault)
- Cour d'appel de Nancy : Lunéville et Briey (Meurthe-et-Moselle), Remiremont (Vosges)
Cour d'appel de Nîmes : Annonay (Ardèche), Carpentras (Vaucluse)
- Cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
- Cour d'appel de Paris : Etampes (Essonne)
- Cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
- Cour d'appel de Poitiers : Châtellerault (Vienne)
- Cour d'appel de Reims : Sedan (Ardennes), Romilly/Seine (Aube)
- Cour d'appel de Rennes : Fougères et Redon (Ille-et-Vilaine)
- Cour d'appel de Riom : Thiers (Puy-de-Dôme)
- Cour d'appel de Rouen : Bolbec, Fécamp et Elbeuf (Seine-Maritime)
- Cour d'appel de Toulouse : Mazamet (Tarn)
- Cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
source AFP Lien permanent vers cet article : http://www.latribune.fr/info/IDDBD3256BDB2B73B9C1257397004CA1D8

Pour une justice de proximité....

 b00ecdcc5c0ae7cfd82066fb7ba0ba62.jpg

1ea17fad9f521a5c6970fc21127205f4.jpgMOBILISATION GENERALE Les organisations syndicales C.F.D.T.-Interco, C.G.T. des Services Judiciaires, U.S.A.JU. 164b6b7a80f240a91e18edd92a186237.jpgN.S.A. et Syndicat de la Magistrature, réunies en entente, ont été les premières à appeler à

5ca8363b53154879dbe7d6dfccbf36b0.jpg

 

 un vaste mouvement national de protestation le 29 novembre 2007.

Compte tenu du mépris affiché par la Ministre à l’égard des fonctionnaires et magistrats, cette

journée doit être un temps fort de mobilisation, d’action et de grève .

L’entente syndicale dénonce :

La pseudo-concertation concernant la réforme de la carte judiciaire et les conséquences

induites sur la situation des fonctionnaires et magistrats.

Les atteintes à la justice de proximité et les conséquences pour les usagers du service

public de la justice.

Une perte conséquente d’emplois dans le projet de loi de finances pour l’année 2008. (- 952

E.T.P.T. pour les services judiciaires, soit - 1.213,8 emplois) Aucune explication sérieuse ne

nous a été donnée alors que la plupart des juridictions ont déjà atteint le seuil de rupture.

La dégradation continuelle des conditions de travail au sein des juridictions. Les personnels

et les magistrats doivent faire face à une augmentation incessante de leur charge de travail

pour mettre en oeuvre les réformes nouvelles adoptées sans étude d’impact et sans moyens

nouveaux.

L’entente syndicale exige :

Le retrait de l’actuel projet de suppression massive de juridictions.

Le respect des engagements pris en matière d’emploi pour les services judiciaires par la

même majorité parlementaire lors du vote de la LOPJ en 2002.

Une autre ambition pour la justice impliquant une analyse partagée et concertée descontraintes liées à l’aménagement du territoire, ainsi qu’une étude sérieuse des besoins en

fonction des contentieux.

Pour toute réforme à venir, un véritable accompagnement social et financier conséquent

pour les personnels,

L’entente syndicale appelle :

Tous les personnels, tous les magistrats, toutes les organisations à se joindre au mouvement

national d’action, et à participer au rassemblement prévu le 29 novembre 2007 à 14h

à Paris, Place Vendôme.

Paris, le 16 novembre 2007

samedi, 17 novembre 2007

Défendons notre justice...

DEFENDONS UN SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ

La Ministre de la Justice annonce la suppression brutale de plus de 200 tribunaux

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

d'instance sur les 473 existants.

Ces suppressions massives tiennent lieu de réforme de la carte judiciaire.

Nous entendons nous opposer avec force à un tel projet qui nous apparaît

contraire à l’idée d’une justice moderne.

Les tribunaux d’instance incarnent dans notre pays le service public de la Justice

de proximité.

Proche de vous et de vos préoccupations, cette juridiction traite des «petites

affaires» du quotidien.

Vous pouvez y accéder gratuitement et sans avocat. Vous pouvez saisir le juge par

simple déclaration au greffe et obtenir un rendez-vous facilement pour évoquer

votre situation.

Les tribunaux supprimés le seront sur la base de critères uniquement quantitatifs

sans égard pour les populations, les territoires concernés et l'activité réelle de ces

juridictions.

Cette approche exclusivement mécanique aboutit à démanteler le maillage

judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service

public de la justice de qualité.

Dans certaines zones rurales, c'est la totalité des tribunaux d'instance ou presque

qui va disparaître, renforçant encore la désertification des services publics. Vous

ne pourrez plus avoir accès au juge et à son greffe sauf à engager des dépenses

importantes pour effectuer les dizaines de kilomètres vous permettant de rejoindre

le tribunal le plus proche.

C’est donc votre justice de proximité qui est en danger.

Si vous souhaitez vous opposer avec nous à ce projet,

nous vous proposons de signer cette pétition.: Petition.II pdf.pdf

vendredi, 16 novembre 2007

Manifestation pour une vraie justice..Lyon

Réforme de la carte judiciaire:

Rachida Dati accueillie par des huées

 à Lyon

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

PARIS (AFP) — 300 à 400 personnes ont manifesté vendredi matin devant l'Ecole nationale du Trésor public à Lyon où la garde des Sceaux Rachida Dati est venue présenter la réforme de la carte judiciaire pour les ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme).

A son arrivée, la ministre de la Justice a évité la manifestation, sa voiture s'engouffrant directement dans la cour de l'établissement sous les huées des manifestants. Parmi les protestataires, essentiellement des avocats, des personnels de la justice et quelques élus qui attendaient la ministre depuis une heure dans le froid. Certains portaient des panneaux hostiles à Mme Dati.

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

"C'est la Dati +ktature+", "La Rachida +titude+, c'est le mépris" ou encore "Dati passe, les tribunaux trépassent", pouvait-on lire sur les pancartes. La ministre de la Justice recevra une délégation syndicale après sa rencontre avec les magistrats, qui était en cours vendredi vers 12H00. Un point-presse clôturera cette réunion.

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

Plus tôt dans la matinée, Rachida Dati avait également présenté aux élus locaux et régionaux de son projet de réforme de la carte judiciaire pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée nationale du Budget du ministère de la justice, la ministre Rachida Dati se rend à Lyon pour y présenter la réforme de la carte judiciaire concernant les cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom. Elle est ensuite attendue en Corse pour y présenter la nouvelle carte judiciaire de la cour d'appel de Bastia.

Les députés ont adopté jeudi par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Interpellé sur tous les bancs de l'hémicycle sur les inquiétudes nées de ses projets de suppression de tribunaux, le garde des Sceaux a davantage dû s'expliquer sur sa refonte de la carte des juridictions que sur ses crédits pour 2008 (6,5 milliards d'euros, + 4,5%).

Host unlimited photos at slide.com for FREE!

En outre, la ministre a failli provoquer une nouvelle polémique en évoquant une "piste" de réforme de l'aide juridictionnelle, prévoyant une "franchise" dont s'acquitteraient les justiciables qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat. Il s'agit d'une proposition d'un rapport sénatorial remis en octobre et non d'un projet du gouvernement, a vite précisé Mme Dati alors que l'opposition brandissait la menace d'une nouvelle "taxe sur les victimes".

"Mme la ministre, vous resterez celle qui aura laissé des déserts judiciaires dans le monde rural", a lancé Mme Dati le socialiste Arnaud Montebourg qui a multiplié les prises de paroles contre les fermetures "à la hâche" d'environ deux cents tribunaux d'instance sur quelque 470, là où sont traités les litiges de la vie quotidienne (endettement, tutelle). "Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui paient le prix de cette contre-réforme", a ajouté le député de Saône-et-Loire. "Une justice de proximité est une justice proche du citoyen dans tous les sens du terme", a insisté le député communiste Michel Vaxès.

La colère persistante sur le terrain se traduit par des manifestations quotidiennes, des blocages de tribunaux, des grèves d'avocats voire grèves de la faim, jusqu'à la journée d'action prévue le 29 novembre chez les magistrats et fonctionnaires de justice.

Toutes les notes