mardi, 06 mai 2008

La CFDT Rhône Santé Social soutient les étudiants du social

IMAGINEZ-VOUS UN MONDE SANS SOCIAL ?

Vous avez des enfants en crèche ? en primaire ? au collège ou au lycée ? Vous connaissez des personnes en situation de handicap ? en situation précaire ? Vous avez une personne âgée dans votre entourage ?

Les travailleurs sociaux, Educateurs Spécialisés/Educateurs de Jeunes Enfants/Educteurs Techniques Spécialisés/Assistants Sociaux ,  interviennent auprès de toutes ces personnes.

Et nous, les étudiants en travail social, sommes inquiets car notre formation est en danger.

En effet, la loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et les décrets du 31 janvier 2008 prévoient la gratification des stagiaires (398,13€/mois). Nous ne la remettons pas en question.

Cependant elle apparaît à ce jour inapplicable et inégalitaire.

Pour garantir la qualité de nos formations,

NOUS REVENDIQUONS :

-         des stages gratifiés pour tous les étudiants quelque soient leur statut et leur terrain de stage (privé et public)

-        le déblocage immédiat et pérenne d’une enveloppe budgétaire pour financer nos stages

-         la reconnaissance de nos diplômes au niveau Licence (LMD)

et ce afin d’éviter :

-         une inégalité de traitement entre les étudiants

-         le choix d’un stage par défaut

Le CRAETS  (Collectif Rhône-Alpin des Etudiants en Travail Social)

 

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DRASS LYON 6 Mai 2008
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La CFDT apporte son soutient concrètement:
Salle de réunion à Valence (26)
Photocopie de leurs tracts
Participation financière voyage pour la manifestation à Paris le 13 mai

 

 

QUELS DANGERS ?

 

I / si la gratification ne s’applique pas à tous les stagiaires ê risque de choix du stage par motivation financière ou contraint par les lieux de stage ê remise en cause de la qualité de la formation

II / pas de budget débloqué

ê pas de stage ê pas de diplôme ê pas de travailleurs sociaux

L’avenir du travail social est en danger …. Soutenez-nous 

 

lundi, 05 mai 2008

Tract "Pour la défense de la retraite solidaire, journée de mobilisation le 22 mai 2008"

 

Une réunion intersyndicale des confédérations CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC s’est tenue le mardi 29 avril en fin de journée. La discussion a porté sur la nature des réponses gouvernementales et sur les perspectives d’actions communes. Elle a débouché sur un appel à une journée d’action le 22 mai « pour la défense de la retraite solidaire ». 

La CFDT a développé son analyse sur la nécessité de différer l’allongement de la durée de cotisation en tenant compte du taux réel d’emploi des seniors. Si nous avons souligné les acquis importants obtenus (maintien des départs anticipés pour les carrières longues, transfert à terme des cotisations Unedic sur les caisses de retraite et majoration de la surcote), nous avons rappelé nos désaccords et exigences concernant le niveau des pensions, l’alimentation et l’avenir du fonds de réserve des retraites, la situation des polypensionnés et des salariés victimes de carrières accidentées.

Nous avons rappelé notre attachement à la reconnaissance de la pénibilité, absente du texte du gouvernement. La délégation CFDT s’est fermement opposée à la volonté de certaines organisations de transformer la journée d’action du 15 mai initiée par les lycéens et enseignants en journée d’action sur les retraites.

Au-delà des divergences constatées sans surprise entre les confédérations, en particulier sur les approches de l’allongement de la durée de cotisation et l’appréciation de la réforme de 2003, il a été finalement décidé d’appeler à une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestation le jeudi 22 mai 2008 avec un mot d’ordre commun unique : « Pour la défense de la retraite solidaire ! »

Le tract en pièce jointe est destiné à informer les salariés des positions de la CFDT et à mobiliser le 22 mai.

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Le groupe "ENFANCE" reprend du service.

Après quelques mois de silence, l'actualité nous bouscule de nouveau. Et ce ne sont pas les sujets qui manquent:
- la prise en charge des jeunes majeurs (cf ci-dessous le mail de S.  qui organise notre reprise sur ce thème).
- les mineurs étrangers isolés.La disparition du BO a, un temps masqué cette problèmatique.
- les difficultés rencontrées par nos collègues de l'IDEF pour exercer leur mission.
Et sans doute, d'autres encore.
Ce groupe ne vaut que par la diversité et le nombre des participants. Ces échanges inter-institutionnels, qui débouchent parfois sur des actions ( tracts/ rencontre avec nos directeurs ou déléguée générale/ etc....) nous permettent de mieux saisir les enjeux en cours dans nos institutions respectives.
Nous vous proposons donc de venir le mercredi 21 mai de 18hà 20h, dans les locaux de la CFDT-Santé-Sociaux, 2 rue Chavanne, 69001 Lyon.
Certes, le créneau horaire ne conviendra pas à tous, mais difficile de tenir compte de toutes nos contraintes d'horaire.
A bientôt donc,
 
Bonjour à toutes et à tous,

La cfdt santé sociaux en lien avec interco ( conseil général ) et le syndicat de la PJJ organise la mise en place d'un groupe sur toutes les questions relatives aux jeunes majeurs ( hebergement, suivi éducatif..). En effet, comme certains ont pu en être déjà informés, ces prises en charge sont particulièrement remises en question ces dernières années car on observe un désengagement des financeurs de plus en plus prégnant.
La PJJ l'a très clairement  signifié récemment aux différents établissements et services ce qui a entrainé des ruptures de prise en charge particulièrement dramatiques.
Aussi nous proposons de rencontrer tous les interlocuteurs du secteur public et associatif  concernés, le 21 mai à 18h aux locaux de la CFDT santé sociaux ( 2 rue chavanne lyon 1 ).
Il s'agit avant tout de pouvoir drésser un état des lieux et d'envisager d'éventuelles actions à mener.
Merci d'avance de faire suivre cette information.

mercredi, 30 avril 2008

Retraites – Journée d’action le 22 mai 2008

Une réunion intersyndicale des confédérations CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC s’est tenue le mardi 29 avril en fin de journée[1]. La discussion a porté sur la nature des réponses gouvernementales et sur les perspectives d’actions communes. Elle a débouché sur un appel à une journée d’action le 22 mai « pour la défense de la retraite solidaire ». 
Concernant les réponses gouvernementales exprimées lors des rencontres du 28 avril, les organisations ont exprimé leurs désaccords sur les mesures et leurs souhaits de voir modifier les orientations gouvernementales. La CFDT a développé son analyse sur la nécessité de différer l’allongement de la durée de cotisation en tenant compte du taux réel d’emploi des seniors. Si nous avons souligné les acquis importants obtenus (maintien des départs anticipés pour les carrières longues, transfert à terme des cotisations Unedic sur les caisses de retraite et majoration de la surcote), nous avons rappelé nos désaccords et exigences concernant le niveau des pensions, l’alimentation et l’avenir du fonds de réserve des retraites, la situation des polypensionnés et des salariés victimes de carrières accidentées. Nous avons rappelé notre attachement à la reconnaissance de la pénibilité, absente du texte du gouvernement. La délégation CFDT s’est fermement opposée à la volonté de certaines organisations de transformer la journée d’action du 15 mai initiée par les lycéens et enseignants en journée d’action sur les retraites. Au-delà des divergences constatées sans surprise entre les confédérations, en particulier sur les approches de l’allongement de la durée de cotisation et l’appréciation de la réforme de 2003, il a été finalement décidé d’appeler à une


[1] La délégation CFDT était composée de Gaby Bonnand, Jean-Louis Malys (secrétaires nationaux) et Alain Petitjean (secrétaire confédéral).

 

 

journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestation le jeudi 22 mai 2008 avec un mot d’ordre commun unique : « Pour la défense de la retraite solidaire ! » (ci-joint le communiqué commun intégral).

Nous proposons  dès aujourd’hui le téléchargement d’un tract ci dessous, version PDF(à diffuser aux salariés dans les entreprises et services et lors des manifestations du 1er mai).

Communiqué des Confédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO
Pour les confédérations syndicales, « le rendez-vous de 2008 sur les retraites », doit être l’occasion de consolider le système par répartition, seul à même d’assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale. Fondamentalement, l’avenir des retraites est lié à la situation de l’emploi et des politiques économiques. Les confédérations syndicales n’entendent cependant pas nier les différences d’approche existantes entre organisations sur les réponses à apporter. Mais face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales (garantie et niveau des retraites, droit à la retraite à 60 ans, durée de cotisation, reconnaissance de la pénibilité, ressources financières assurant l’avenir à long terme du système de retraite, réduction des inégalités entre les femmes et les hommes….), les confédérations décident d’appeler à une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations le 22 mai 2008. Elles appellent les salariés, les jeunes et les retraités à être nombreux le 22 mai dans l’action et les manifestations pour la défense de la retraite solidaire.

Paris, le 29 avril 2008

 

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mardi, 29 avril 2008

Gratification des stages : la DGAS revoit sa copie

792639371.jpgAprès presque deux mois de mobilisation des étudiants en travail social, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a publié, lundi 21 avril, une nouvelle circulaire qui change quelque peu la donne : face à ce "dossier sensible", elle confirme aux préfets et aux services des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales qu'il est "indispensable" de prendre en charge le financement du "montant minimal des gratifications obligatoires des stages étudiants de plus de trois mois".
"Je vous confirme qu'il est indispensable que vous preniez en charge ces dépenses dans le cadre des financements octroyés aux établissements et services médico-sociaux, afin de permettre aux étudiants concernés d'effectuer leur formation pratique (stages) dans d'aussi bonnes conditions que les années antérieures. La gratification obligatoire des stages longs ne doit en aucun être un frein à l'accueil de stagiaires au sein des établissements et services médico-sociaux", explique Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l'action sociale.
La DGAS revoit donc son interprétation du décret du 31 janvier relatif à la gratification des stages : la hausse des budgets induite par la réforme ne devra plus être discutée avec l'autorité de tarification comme le laissait entendre sa première circulaire datant du 27 février.

Des pistes pour aider au financement

Jean-Jacques Tregoat donne ainsi des pistes pour prendre en charge ce financement. En ce qui concerne la tarification, si les prix de journées n'ont pas encore été arrêtés, le surcoût des stages peut "intervenir au même titres que les autres éléments constitutifs des coûts et ce dans le cadre réglementaire des articles R.314-22 et R.314-23 du code de l'action sociale et des familles (CASF)". Si les prix ont déjà été fixés, alors ces dépenses pourront être reportées sur les années suivantes.
Pour les modalités de financement, la DGAS rappelle que, pour les établissements et services financés par l'assurance maladie, il est possible de "mobiliser les crédits non reconductibles" au sein des enveloppes régionales.
Pour les établissements financés par des crédits de l'Etat sur les programmes budgétaires 157 et 177 (ce qui concerne essentiellement les établissement et services d'aide par le travail et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale), le directeur général de l'action sociale invite les préfets et leurs services à "faire jouer la fongibilité entre [les] lignes budgétaires" et il indique que, si besoin, des crédits supplémentaires seront délégués ultérieurement.
Pour les établissements tarifés par les conseils généraux, il rappelle que les dépenses afférentes aux gratifications sont imputables dans les budgets.
Enfin, Jean-Jacques Tregoat explique qu'il est toujours possible de créer des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de gérer la mise en oeuvre du dispositif des stages.


Circulaire interministérielle n° DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.

ASH

Interview de François Chérèque publiée dans Libération le 29 avril 2008

 
Vous avez été reçu hier soir par Xavier Bertrand. Quels sont les points d’accord et de désaccord avec le gouvernement ?
Nous avons plusieurs points de désaccord. D’abord, la copie est à revoir sur le déclenchement progressif du passage à quarante et un ans, dès 2009, et sur l’absence de revalorisation des basses pensions. Par ailleurs, je déplore que la question de la pénibilité ne soit pas évoquée et que rien ne soit prévu pour augmenter le Fonds de réserve des retraites. En revanche, la CFDT est satisfaite de la reconduction du départ anticipé des salariés qui ont commencé à travailler jeunes, les fameuses «carrières longues».
La vraie question n’est-elle pas d’abord celle de l’emploi des seniors ?
Elle est centrale. Et c’est bien parce que l’emploi des seniors n’a pas progressé depuis 2003 que nous disons stop. Pas d’allongement de la durée de cotisation tant que des progrès significatifs ne sont pas faits. Je rappelle, qu’en France, seulement 38 % des 55-64 ans sont encore au travail au moment de liquider leur retraite, contre 44 % en moyenne en Europe. Les négociations à venir sur l’assurance chômage, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et la formation professionnelle doivent permettre de changer les mentalités et les pratiques dans ce domaine.
Il est aussi question de basculer une part de la cotisation d’assurance chômage sur l’assurance vieillesse. Où en est la négociation, alors que le gouvernement réunit une table ronde le 6 mai ?
Elle doit se terminer avant la fin de l’année. L’enjeu de la réunion du 6 mai est de déterminer la part de cotisations d’assurance chômage qui doit être affectée au remboursement de la dette de l’Unédic, celle qui sera consacrée à l’amélioration du système, et celle que l’on pourrait transférer vers les retraites. Et ce dernier thème n’est pas négligeable, quand on sait qu’un point transféré permettrait d’améliorer de 40 % le financement de l’assurance vieillesse d’ici 2020.
Sur l’assurance chômage, la CFDT n’est-elle pas échaudée par son expérience de gestionnaire de l’Unédic ?
L’épisode des recalculés en 2004 nous a conduits à nous interroger sur notre rôle de gestionnaire et sur la façon dont ce rôle est compatible avec nos objectifs revendicatifs. Ainsi, nous avons pris la décision de ne jamais confier à la même personne la conduite de la négociation et la gestion d’un organisme. L’autre question importante est celle du partage des rôles entre les partenaires sociaux et la puissance publique. L’Etat doit assurer la gestion de ce qui ressort de la solidarité nationale, qu’il finance avec les impôts. Notre responsabilité est de gérer l’assurantiel, c’est-à-dire le salaire différé.
Le 1er mai, vous défilez à Paris avec Bernard Thibault. Une première depuis 2003. Faut-il y voir le signe de l’alliance des deux grands syndicats contre les petits, résultat de la «position commune» sur la représentativité syndicale signée par la CFDT et la CGT?
Cela n’a rien à voir. Tous les ans, je participe à un défilé du 1er mai, souvent unitaire comme l’année dernière à Metz. Cette année, l’union régionale CFDT d’Ile-de-France a décidé de participer à la manifestation parisienne avec la CGT, la FSU, l’Unsa et Solidaires. J’ai donc choisi de défiler avec eux. Et les sujets d’actualité ne manquent pas.
Le secrétaire général de l’Unsa, Alain Olive, sera lui à Strasbourg. Que pensez-vous d’un éventuel rapprochement entre l’Unsa et la CFE-CGC ?
C’est déjà un premier résultat plutôt positif de la «position commune» ! Deux organisations syndicales envisagent un rapprochement : notre réflexion vise justement à éviter un trop grand morcellement du syndicalisme. C’est le sens de la règle des 10 % dans les entreprises et de 8 % dans les branches ou au niveau interprofessionnel. Mais je suis convaincu que la fusion de deux syndicats par le sommet n’est pas opérante. Nous avons nous-mêmes engagé, il y a quelques années, un travail de ce type avec l’ex-FEN [Fédération de l’éducation nationale, dont est issue l’Unsa, ndlr]. Nous avions mis en place des groupes de réflexion et décidé qu’un rapprochement serait étudié après la création de l’Unsa et une adhésion commune à la Confédération européenne des syndicats (CES). En faisant le choix de se rapprocher de la CGC, l’Unsa met fin à nos réflexions passées.
Donc la CFDT a décidé de virer l’Unsa de la Confédération européenne des syndicats ?
La représentation commune de la CFDT et de l’Unsa s’appuyait sur une démarche de rapprochement de nos deux organisations. L’Unsa a rompu cette dynamique. Nous en prenons acte. C’est dommage car la Confédération européenne des syndicats favorise souvent les convergences entre les syndicats français, y compris avec la CGT.
Quand l’Unsa s’est créée en 1994 après l’implosion de la FEN, il était question de créer, avec la CFDT, un pôle syndical réformiste. N’êtes-vous pas dans le dépit amoureux ?
L’idée qu’il y aurait un pôle syndical réformiste et un pôle révolutionnaire n’est pas forcément très pertinente. Quand en 1990, alors que le mur de Berlin venait de tomber, des militants de la FEN, dont son secrétaire général, Yannick Simbron qui vient de disparaître, se sont rapprochés de nous, c’était un débat de fond qui partait des pratiques syndicales. Aujourd’hui les responsables de l’Unsa, dont une partie est issue de FO et formée au militantisme par le trotskisme, raisonnent uniquement en termes d’organisation sans s’appuyer sur des valeurs et des pratiques syndicales de terrain. Or, entre la CGC et l’Unsa, elles sont bien souvent opposées, et pas uniquement entre leurs syndicats de policiers.
Pourtant ces deux syndicats sont souvent proches de la CFDT. La CGC par exemple sur les retraites, ou l’Unsa sur l’assurance maladie…
Sauf que l’Unsa s’est opposée à la réforme des retraites de 2003 que soutenait la CGC. Et je ne suis pas certain que les militants Unsa qui gèrent la mutuelle de l’Education nationale se retrouvent sur les positions de la CGC en matière de complémentaire santé.
N’êtes-vous pas en train de changer les règles de la représentativité syndicale au profit des deux principales confédérations, la CGT et la CFDT, en reléguant à plus ou moins brève échéance tous les autres dans un rôle marginal ?
Nous voulons changer en profondeur les règles de représentativité, c’est une évidence, et 2008 va marquer un tournant essentiel. Mais les règles issues de la position commune, qui doivent encore être transposées dans la loi, ne sont pas dirigées contre les petits syndicats. Elles remettent en question l’ensemble de nos organisations, y compris la CFDT et la CGT, en fondant leur légitimité sur leur présence et leurs pratiques dans les entreprises et les administrations. Nous risquons tous de nous voir remis en cause dans une entreprise ou une branche professionnelle où nous ne serions pas capables de démontrer la réalité de notre présence. Mais c’est à ce prix que nous pouvons légitimer la démocratie sociale.
Propos recueillis par François Wenz-Dumas

jeudi, 24 avril 2008

Ordre infirmier...

Collègues infirmières et infirmiers ,salariés du public et du privé, félicitations  et merci pour votre abstention massive lors du vote de mise en place de ce que l’on peut appeler un machin inutile et mort-né : vous aurez reconnu « l’ordre infirmier ».

Vous avez été moins de 10% à voter et c’est très bien ainsi.

Ce rejet massif est un signe fort d’encouragement pour vos collègues salariés kinés qui se démènent depuis des mois contre leur propre structure ordinale, tout aussi inutile, mais très coûteuse (budget annuel de plus de 16 millions d’euros pour 60 000 professionnels).

Bravo aux différentes associations ou pseudo syndicats corporatistes qui grâce à leur ténacité ont pu mesurer le peu d’audience qu’ils avaient dans la profession !!!

Ces mêmes associations expliquaient, il y a peu, qu’elles étaient les seules représentatives et qu’elles étaient légitimes pour réclamer leurs ordres, et contestaient l’expression des organisations syndicales,confédérées.

Aujourd’hui, les mêmes dénoncent le poids de ces mêmes organisations syndicales qui seraient responsables de leurs déconvenues.

Mesdames, messieurs les soit disant représentants professionnels, un peu de cohérence ; il est vrai que vous n’en êtes pas à vos 1ères contradictions : En 1988 vous contestiez les ordres (ni bonnes, ni connes, ni nonnes…), 20 après vous réclamiez un autre ordre certes à priori non religieux, mais se justifiait-il pour autant ? Vous avez la réponse…

Devant un tel échec, incontestable, nous réinsistons auprès du ministère de la santé et des députés de tous bords, pour qu’ils abrogent ces lois inutiles et coûteuses pour les salariés.

Le climat social des établissements de santé, na pas besoin de structures ordinales d’un autre temps qui n’ont pour but (plus ou moins avoué) que de nuire à la cohésion d’équipes soignantes, déjà bien mises à mal par les différents plans de rigueur ou réoganisations à marche forcée des hôpitaux.

JF Aillard, secrétaire général CFDT, santé sociaux du Rhône, kinésithérapeute aux HCL et délinquant car refusant de payer sa cotisation….

mercredi, 23 avril 2008

Stages en travail social : la région pourrait mettre la main à la poche

 
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Alors qu'une vingtaine d'étudiants lillois en travail social sont sur les routes en direction de Paris où ils doivent arriver le 30 avril, date de la prochaine manifestation nationale décentralisée des travailleurs sociaux en formation sur la gratification des stages, la région a laissé entendre qu'elle pourrait engager un million d'euros pour débloquer la situation.
"Nous soutenons pleinement les revendications de ces étudiants, qui risquent aujourd'hui de ne pas pouvoir valider des études que nous finançons", a en effet déclaré, lundi 21 avril, le président (PS) du conseil régional, Bernard Roman, premier vice-président en charge des finances.
Soulignant que la région payait déjà les stages pour les formations sanitaires en finançant les organismes de formation, elle pourrait faire la même chose pour les formations sociales, bien que cela ne soit pas dans ses compétences, a-t-il poursuivi.
Face à une situation qu'il juge lui-même "ubuesque", le sénateur du Pas-de-Calais a indiqué avoir déposé une procédure d'urgence pour interroger le ministre du Travail et des Solidarités, Xavier Bertrand, et attendre sa réponse. "Si rien ne vient, on ne va pas laisser ces étudiants perdre leur année", a-t-il assuré, en estimant le coût de la gratification de leurs stages à "un petit million d'euros, à rapporter aux deux millions que nous dépensons déjà pour les bourses sanitaires et sociales".
Une position cependant très contestée au sein de l'Association des régions de France, à en croire la présidente de la commission des formations sanitaires et sociales de l'ARF, Monique Iborra, par ailleurs vice-présidente socialiste de la région Midi-Pyrénées. Le coût des stages ne doit en aucun cas être supporté par les régions, a-t-elle en effet déclaré aux ASH, en appelant l'Etat à assumer ses responsabilités.

Les Lillois en route vers Paris
 
Au terme des 15 étapes et 334 km de marche entre Lille et Paris, parcourus du 16 au 30 avril, les étudiants nordistes, accueillis par leurs homologues franciliens, doivent se rendre en délégation au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, pour faire entendre leurs revendications sur les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008.
Mobilisés depuis début mars, les élèves des IRTS et autres écoles en travail social du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie se sont à nouveau réunis en assemblée générale, mercredi 23 avril à Loos, pour faire le point des actions passées et de la première réunion de coordination nationale, le 11 avril à Montrouge, où ils étaient représentés par 26 délégués.
Ils devaient ainsi désigner leurs représentants pour la deuxième rencontre de cette coordination, prévue vendredi 25 avril à Limoges, et organiser les manifestations du 30 avril en régions et du 13 mai à Paris à la Sorbonne, à l'occasion des premières assises nationales des formations sociales.
Leurs revendications restent inchangées, à savoir essentiellement le déblocage des fonds nécessaires à la mise en oeuvre du décret du 31 janvier 2008 et leur versement aux centres de formation "afin de favoriser l'égalité d'accès aux lieux de stages malgré les différents statuts" des étudiants.
Ils appellent aussi à l'harmonisation de la gratification des stagiaires en l'étendant au secteur public ainsi qu'à l'ensemble des filières, y compris celles de moniteurs éducateurs ou d'aides médico-psychologiques (AMP), exclus du dispositif contrairement aux futurs éducateurs spécialisés, assistants sociaux ou éducateurs de jeunes enfants (EJE).
Et invitent enfin "les professionnels du secteur social, directement concernés par les conséquences de ce décret, à rejoindre la mobilisation".

ASH

dimanche, 06 avril 2008

CLINIQUES PRIVEES: Leur action n’est pas la notre!

  La CFDT santé sociaux, refuse d’accompagner les employeurs de la FHP à la manifestation patronale  du 10 avril à Paris. Ils appellent les salariés à les soutenir pour obtenir l’augmentation des tarifs des établissements.

La CFDT santé sociaux, elle, exige de réelles avancés sociales.

La CFDT santé sociaux souhaite mettre en garde tous les salariés sur le fait que cette manifestation est bien celle des employeurs pour obtenir de meilleurs tarifs 2008 pour les établissements.

Et non comme les employeurs le disent pour « l’obtention d’une enveloppe sociale afin de revaloriser les salaires des personnels pour les rapprocher du public » .

La CFDT santé sociaux tient à rappeler :

En 2004 l’État à débloqué 1,7 Milliard de Francs, mais très peu de salariés ont réellement constaté les effets sur leurs fiches de paie, alors que les fonds ont été versés et distribués par les Agences Régionales d’hospitalisations dans les établissements.

En 2006 la CFDT santé sociaux a signé un préaccord de branche de mesures salariales (salaires et autres avantages) pour encadrer, en amont, une future « enveloppe sociale » que l’État dit avoir en partie attribué dans les tarifs. Depuis la FHP a « enterré » ce préaccord, pourtant plébiscité par les salariés.

Les problèmes sociaux et salariaux persistent voire s’aggravent. La FHP n’a pas montré une ambition sociale innovante. La chambre patronale, depuis la signature de la convention CCU, propose des augmentations modiques ne faisant pas évoluer le pouvoir d’achat de façon significative.

La CFDT santé sociaux appelle à la vigilance pour le maintien de l’activité dans les établissements le 10 avril. Les employeurs sont tenus de fournir un travail aux salariés. Le 4 mars dernier la FHP manifestait devant le Ministère de la Santé. Cette action n’a pas mobilisé les employeurs des cliniques même dans les propres rangs de la FHP.

Le 10 avril, la CFDT santé sociaux n’ira pas étoffer les rangs, par sa présence, des chambres patronales.

La CFDT santé sociaux refuse de participer à la manifestation patronale du 10 avril.

 L’efficacité à vos côtés!

 

vendredi, 04 avril 2008

Gratification des stagiaires - Position CFDT

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Les formations en travail social se déroulent dans des organismes de formation, régis majoritairement par la loi de 1901. Ils sont sous contrôle État pour leur partie pédagogique et agréés par les conseils régionaux depuis la loi de décentralisation.

Ces formations sont basées sur une alternance qui favorise l’immersion au cœur des institutions et permet aux étudiants de développer des compétences opérationnelles. C’est ce principe d’alternance qui dote ces formations de pertinence et qualité. Elles sont sanctionnées par des diplômes d’État, délivrés par les représentants de l’État après passage devant un jury organisé par ces derniers.

La décision prise par les pouvoirs publics de rendre applicables les dispositions du décret du 31 janvier 2008[1], aux formations en travail social de niveau III, pose un problème sur l’organisation de ces formations. Déjà, certains lieux de stage relevant du champ UNIFED refusent les étudiants ou annoncent l’arrêt de l’accueil pour septembre, au motif que le financement de la gratification n’est en rien résolu par la circulaire DGAS /4A/5B/2008/67[2].

Cette circulaire ne vise que la tarification du médico-social relevant de l’État et ne donne pas d’assurance pour ce qui ne relève pas de sa compétence. Or, les budgets des établissements relèvent de différentes autorités de tarification : Conseil régional, DDASS, département, ville, Protection judiciaire de la jeunesse, etc.

La fédération CFDT Santé-Sociaux est favorable au principe de la gratification qu’elle souhaite même voire étendue. Pour autant, nous considérons que cette décision, et l’attitude de certains employeurs qui – au motif qu’ils n’ont pas toutes les garanties – menacent de ne plus accueillir de stagiaires, met en péril l’accueil des étudiants. Il y a risque pour la rentrée prochaine et la bonne fin des cursus entamés à ce jour, pour cause de désengagement des terrains de stage. Si cela se généralise, ce peut être une remise en cause de tout le système de formation.

Pour nous, cette attitude n’est pas acceptable, ni responsable. Les employeurs instrumentalisent les étudiants en leur faisant porter les revendications patronales de prise en charge par l’État ou les différentes autorités de tarification. Nous considérons que la contribution des établissements à la formation des futurs professionnels est un impératif auquel ils ne peuvent se soustraire.

Dès lors, cette gratification s’impose et est, pour la CFDT Santé-Sociaux , opposable aux financeurs. Il appartient aux directions des établissements concernés d’ester, si besoin, devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, sans prendre en otage les étudiants.

Les régions, en raison de leurs compétences en matière de prise en charge des formations, devraient à terme être elles aussi sollicitées. Fondées à demander la compensation de cette



[1] Relatif à la gratification des stagiaires.

Du 27 février 2008.

 

charge qui n’était initialement pas prévue dans le périmètre du transfert, nous ne doutons pas qu’elles sauront vers qui se retourner.

Autour de ce décret, diverses questions sont à travailler :

Le champ d’application du décret vise les établissements d’enseignement supérieur. « Jusqu’à ce jour, les instituts de formation en travail social n’étaient pas considérés comme tels », dit l’UNIFED. Cet argument est pour le moins fallacieux. Certes, les centres de formation du secteur ne sont pas universitaires et ne relèvent pas de l’enseignement supérieur. Pour autant, la formation est de niveau BAC + 3, ce qui les positionne d’emblée dans l’enseignement supérieur. Elles ne relèvent pas de la DGESCO[1] mais bien du CNESER[2]. Ceci légitime, comme nous le soutenons depuis 1999, que cette formation soit inscrite, à l’instar de toute profession sociale, médico-sociale, paramédicale et réglementée de même niveau, dans le dispositif LMD[3].

Ne sont concernés par les dispositions du décret que les diplômes d’État ou titres nationaux de niveaux III à I. Les autres formations du secteur sanitaire ou du travail social de niveau V et IV, obéissant au même principe méthodologique de l’alternance, pouvant comprendre des périodes de stages obligatoires fixés réglementairement, doivent-elles être définitivement exclues du principe de la gratification ? Pour la CFDT Santé-Sociaux , la réponse se doit d’être négative. Nous souhaitons, qu’à terme, ces étudiants puissent bénéficier des mêmes principes de gratification.

L’article 6-2 du décret introduit l’obligation, faite aux associations et aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial, de verser la gratification mais en dispense les établissements publics administratifs et les fonctions publiques. Ce traitement discriminant est injuste et inéquitable car il exclut de l’obligation nombre d’établissements et services qui sont des lieux de stage, pour certains quasi-obligatoires. Cette exclusion risque, entre autres, de générer des choix de stages par défaut dans la mesure où les étudiants – compte tenu de leur fragilité financière – n’auront pas, pour la plus grande majorité, la possibilité de choisir des stages non rémunérés. De plus, cet article crée ainsi une disparité entre étudiants, certains percevant 398,13 € par mois et d’autres rien. Pour la fédération CFDT Santé-Sociaux , cette gratification doit être appliquée dans tous les champs.

Enfin, une réflexion ne serait-elle pas nécessaire sur le bénéfice de cette gratification aux stagiaires dont les stages - rythmés en 4 ou 8 semaines - sur les mêmes principes d’alternance, se répètent sur des formations longues comprenant des stages obligatoires qui, là encore, représentent au final des volumes importants. Nous pensons ici aux stages du secteur sanitaire.

Pour mémoire, dans notre secteur, sont concernés à ce jour par la circulaire les stages de plus de trois mois consécutifs pour un diplôme de niveau III, hors voies d’apprentissage, de professionnalisation ou de formation professionnelle tout au long de la vie. L ’effet porte sur toutes les conventions de stage signées depuis le 2 février 2008 pour les certifications suivantes :

Diplôme d’État d’assistant de service social,

Diplôme d’État d’éducateur spécialisé,



[1] Direction générale de l'enseignement scolaire qui élabore la politique éducative et pédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
[2] Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

[3] Dispositif dit de Bologne : Licence, Master, Docteur.

 

Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants,

Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé.

Textes de référence :

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, Décret du 31 janvier 2008, Circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 du 27 février 2008.

 

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